Actualités et dossiers prioritaires

Le ministre des Transports entend modifier le Projet pilote concernant des services de transport rémunéré de personnes demandés exclusivement par…

Prenez note que les bureaux de la Commission des transports seront fermés les 24, 25 et 26 décembre 2018, ainsi que les 31 décembre, 1er et 2 janvier…

Le ministre des Transports entend prendre un arrêté afin d’édicter le projet pilote mentionné ci-dessus. Ce projet pilote pourra entrer en vigueur à…

Veuillez prendre note qu’aucun avis ne sera publié les 19, 20 et 21 décembre. La publication quotidienne des avis reprendra le jeudi 27 décembre.

Le gouvernement a adopté le Règlement modifiant le Règlement sur les services de transport par taxi, en matière d’électrification du transport par…

Un nouvel arrêté ministériel – PDF (55 Ko), publié dans la Gazette officielle du Québec le 12 octobre 2018, prolonge d’un an le Projet pilote concernant des…

La Commission procédait à la publication des avis sur une base hebdomadaire (chaque jeudi). Dans le but de réduire les délais, à compter du 28 juin,…

La Commission a rectifié la décision 2018 QCCTQ 0740 rendue le 29 mars 2018 dans le cadre d’une fixation des tarifs du transport par taxi. La décision…

Conformément aux dispositions règlementaires d'indexation, la Commission des transports du Québec indexe chaque année les tarifs qui lui sont payables…

Maintenus sans augmentation depuis janvier 2012, les tarifs de transport par taxi connaîtront une hausse de 2,5 % à compter du 1er juin 2018. 

Dans…