Publications
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Plan stratégique
Plans d'action
- Plan d'action de développement durable 2015-2020 – PDF (1,3 Mo)
- Plan d'action de développement durable 2022-2023 – PDF (199 Ko) (prolongation du plan d’action 2015-2020)
- Plan d'action à l'égard des personnes handicapées 2021-2024 – PDF (369 Ko), Bilan 2021-2022 et mise à jour 2022-2023 – PDF (310 Ko)
- Plan de réduction du fardeau administratif 2020-2025 – PDF (756 Ko)
Rapports annuels
Déclaration de services
Politique linguistique
Études, rapports de recherches ou de statistiques
- Étude sur le transport par taxi accessible sur l'île de Montréal – PDF (602 Ko)
- Révision du mécanisme de suivi du comportement des sociétés de transport en commun – PDF (761 Ko)
Autres publications
- Les tribunaux administratifs du Québec – PDF (430 Ko)
- Quoi faire lors d’une convocation devant la Commission – PDF (1,3 Mo)
- Une décision de la Commission c’est sérieux ! Il faut la respecter – PDF (430 Ko)
- Conducteurs de véhicules lourds, la Commission des transports du Québec peut vous convoquer – PDF (403 Ko)
- La médiation et l'arbitrage dans le camionnage en vrac – PDF (853 Ko)