La Commission publie un projet de règlement visant à réduire le nombre maximal de permis de taxi pouvant être délivrés dans les agglomérations de La Tuque (A.50) et de Magog

À la suite de consultations publiques, la Commission publie aujourd’hui  dans la Gazette officielle du Québec (G.O.Q.) un projet de règlement visant à réduire le nombre maximal de permis de propriétaire de taxi pouvant être délivrés dans les agglomérations de La Tuque (A.50) et de Magog.

Avis public : Agglomération de La Tuque (A.50) – PDF (7 Ko)

Avis public : agglomération de Magog – PDF (7 Ko)

Projet de règlement – PDF (279 Ko)