Tarifs de transport rémunéré de personnes par automobile

Différents modes de tarification sont prévus par la Loi concernant le transport rémunéré de personnes par automobile (Loi). Outre les tarifs établis par la Commission, le prix d’une course peut être déterminé par un moyen technologique ou par un contrat convenu avec un client, selon les modalités prescrites par la réglementation. 

La Loi a également introduit une redevance de 0,90 $ (taxes en sus) qui s’ajoute au prix d’une course à partir du 1er janvier 2021. Cette redevance sera affectée au financement d’un programme d’aide financière.

La section Schéma de l’industrie donne un aperçu d’ensemble des modes de tarification et des moyens employés pour répartir une demande de course.

Tarification dynamique par un moyen technologique

Le prix d’une course peut être calculé autrement que conformément aux tarifs établis par la Commission seulement si le traitement de la demande de course est fait par tout moyen technologique qui ne nécessite pas l’intervention d’une personne physique.

Ce moyen technologique doit permettre à la personne qui demande la course d’en connaître par écrit le prix maximal et d’y consentir avant que le chauffeur qualifié ne soit informé de la demande.

Contrat conclu avec un client

L’article 97 de la Loi concernant le transport rémunéré de personnes par automobile prévoit une exception à l’obligation d’utiliser les tarifs de la Commission lorsque ce prix n’est pas déterminé par moyen technologique. Ainsi, le prix d’une course peut être convenu avec un client, même s’il diffère des tarifs établis par la Commission, lorsque les parties concluent un contrat écrit dont une reproduction est conservée à bord de l’automobile ou à l’établissement soit du propriétaire de l’automobile qualifiée, soit du répartiteur. De plus, les parties doivent respecter les conditions concernant la conclusion d’un tel contrat prévues au Règlement sur le contrat convenant du prix d’une course avec un client – PDF (268 Ko).

Tarifs de transport par taxi établis par la Commission

Le prix d’une course en taxi demandée par tout autre moyen que ceux décrits ci-dessus, notamment lorsqu’elle a été demandée de personne à personne ou lorsque le chauffeur qualifié a été hélé dans la rue, est calculé conformément aux tarifs établis par la Commission. La Commission détermine ces tarifs à la suite d’une audience publique.

On peut connaître les tarifs en vigueur en consultant l’autocollant tarifaire apposé sur la vitre arrière gauche du taxi. La section Tarifs de transport de la Commission présente l’ensemble des tarifs établis par la Commission.

Composantes des tarifs et vitesse de transition

Les tarifs de transport par taxi comportent trois composantes. La première composante est le prix de départ, c’est un montant qui s’affiche au taximètre au moment de la prise en charge du client. Dès la course amorcée, ce sont les deux autres composantes qui prennent effet, soit le prix par kilomètre parcouru ou le prix par minute d’attente.

Depuis le 1er juin 2018, les composantes des tarifs de taxi s’établissent comme suit :

ComposanteMontant
Prix au départ3,50 $
Prix au kilomètre parcouru avec le client1,75 $ / km
Prix par minute d'attente0,65 $ / minute (39,00 $ / heure)

Cette tarification basée sur le temps ou la distance fait en sorte qu’il existe une certaine vitesse à laquelle le taximètre passe d’un calcul basé sur le temps écoulé à un calcul basé sur la distance parcourue ou vice-versa, il s’agit de la vitesse de transition.

En deçà de la vitesse de transition, c’est le prix par minute qui est comptabilisé. Lorsque la vitesse du taxi dépasse la vitesse de transition, c’est le prix par kilomètre qui s’applique.

À la fin de la course, le taximètre présente la somme du prix de départ, du prix cumulé en fonction de la distance et du prix cumulé en fonction du temps d’attente.

La vitesse de transition est déterminée avec la formule qui suit.

Vitesse de transition = le prix par heure d’attente divisé par le prix par kilomètre parcouru

Donc,

Quand le taxi se déplace à moins de 22,286 km/h, le taximètre est en mode minuterie et il cumule 0,65 $ par minute (ou par fraction de minute). Dès que la vitesse du taxi est égale ou supérieure à 22,286 km/h, c’est de la distance parcourue dont tient compte le taximètre à raison de 1,75 $ par kilomètre (ou par fraction de kilomètre).

Utilisation du taximètre

Les chauffeurs qui utilisent un taximètre doivent respecter les obligations liées à l'utilisation d'un taximètre.

Certains territoires ne sont toutefois pas tenus d’être équipés d’un taximètre. Les municipalités et territoires exemptés de l’obligation d’équiper les taxis d’un taximètre sont énoncés à la page 22 de la décision 2020 QCCTQ 2319 – PDF (457 Ko).