Important rappel concernant la nouvelle définition d’un véhicule lourd
Depuis le 1er janvier 2011, tout véhicule motorisé, toute semi-remorque et toute remorque dont le poids nominal brut (PNBV) est de 4 500 kg ou plus est considéré comme un véhicule lourd. La Commission des transports du Québec tient à rappeler que toute personne qui, au 1er janvier 2011, possédait ou exploitait un véhicule dorénavant considéré comme un véhicule lourd doit s'inscrire au Registre des propriétaires et des exploitants de véhicules lourds, si ce véhicule est utilisé à des fins professionnelles ou commerciales. Cette inscription doit être faite au plus tard le 30 décembre 2011.
La Commission recommande fortement à toutes les personnes visées de s'inscrire le plus tôt possible afin d'éviter les délais causés par l'achalandage prévu en fin d'année.
Rappelons que les personnes visées qui ne seront pas inscrites au 31 décembre 2011 se verront en interdiction de mettre en circulation ou d’exploiter un véhicule lourd et s'exposeront ainsi à des amendes et même à la saisie de leur véhicule.
Comment vous inscrire au registre
- Par Internet : en utilisant la transaction « ». Vous n'aurez alors aucun document à nous transmettre et vous obtiendrez un numéro de confirmation de la transmission de votre demande. Vous gagnerez du temps et économiserez 5 $ sur les frais d'inscription.
- Par courrier, par télécopieur ou en personne : vous devez télécharger le formulaire CTQ-330 (Demande d'inscription au Registre des propriétaires et des exploitants de véhicules lourds) disponible dans la section « Formulaires », l'imprimer, le remplir, le signer et le retourner à la Commission, accompagné du paiement.
- Vous pouvez aussi commander un formulaire papier qui vous sera transmis par la poste. Pour le commander, cliquez sur le lien Nous joindre de notre site Internet, ou téléphonez sans frais au numéro 1-888-461-2433, puis sélectionnez l'option 3. Sur réception de votre formulaire, vous devrez le remplir, le signer et le retourner à la Commission, accompagné du paiement.