Fixation du nombre maximal de permis de taxi pouvant être délivrés dans l'agglomération Dolbeau-Mistassini
La Commission des transports du Québec tient une consultation publique sur la demande et l’offre de transport par taxi dans l’agglomération Dolbeau - Mistassini (A-28) en vue de déterminer s’il est opportun de modifier le nombre maximal de permis de taxi pouvant être délivrés dans cette agglomération.
Cette consultation fait suite à une proposition soumise à la Commission de diminuer ce nombre maximal, actuellement de 9 permis, en le réduisant à 7. Pour plus de détails sur le contenu de cette proposition, veuillez la consulter sous l’onglet «Propositions de modification soumises à la Commission».
Les personnes intéressées, incluant les titulaires de permis de taxi de cette agglomération et le public en général, doivent soumettre leurs observations à la Commission par écrit, au plus tard le 8 mars 2014. Ces observations ainsi que tout document à l’appui de celles-ci, le cas échéant, peuvent être transmis par télécopieur, par courrier ou par courrier électronique et seront accessibles sur le site Internet de la Commission.
Commission des transports du Québec Par télécopieur : 514-873-5947 |
Le secrétaire de la Commission des transports du Québec