Modification du territoire de l'agglomération de taxi North Hatley

La Commission des transports du Québec tiendra une audience publique en vue de déterminer s’il est opportun de modifier le territoire de l’agglomération de taxi North Hatley (no administratif 204505) afin d’y inclure le territoire de la municipalité du Canton de Hatley, lequel ne fait partie d’aucune agglomération de taxi.

Cette audience fait suite à une demande de modification de territoire et aura lieu à Sherbrooke le mercredi 4 novembre 2015 à 9 h 30 à l’endroit suivant :

Hôtellerie Jardins de ville
Salle des lilas
4235, boul. Bourque
Sherbrooke QC  J1L 1N7

Les personnes intéressées, incluant les titulaires de permis de taxi des agglomérations de taxi situées à proximité de la municipalité du Canton de Hatley, doivent aviser par écrit la Commission de leur intention de soumettre leurs observations lors de cette audience au plus tard le 30 octobre 2015. Des observations écrites peuvent également être produites à la Commission au plus tard à cette même date. Ces avis et observations doivent être transmis par télécopieur, par courrier ou par courrier électronique.

Commission des transports du Québec
Direction des services juridiques et secrétariat
À l’attention de Monsieur Christian Daneau
545, boul. Crémazie Est, 10e étage, bureau 1000
Montréal QC  H2M 2V1

Télécopieur : 514 873-5947

Courrier électronique

Le secrétaire de la Commission des transports du Québec