Projets pilotes dans le secteur du transport par taxi

Depuis le 26 novembre 2015, deux projets  pilotes ont démarré dans le secteur du transport par taxi. L’un de ces projets pilotes vise à favoriser les services de transport par taxi électrique, alors que le second vise à soutenir la promotion des services de transport par taxi demandés par application mobile.

La mise en place de ces projets pilotes a été rendue possible grâce aux modifications apportées en juin dernier à la Loi concernant les services de transport par taxi. Ainsi, le ministre des Transports peut désormais, par arrêté ministériel, autoriser la mise en œuvre de projets pilotes visant :

  • soit à expérimenter ou à innover en matière de services de transport par taxi;
  • soit à étudier, à améliorer ou à définir des normes applicables en telle matière.

Les arrêtés ministériels autorisant ces deux projets pilotes ont été publiés dans la Gazette officielle du 11 novembre 2015Ce lien quitte le site de la Commission des transports.. Pour en savoir plus sur ces deux projets pilotes, .