Publication de la modification du Règlement sur les heures de conduite et de repos des conducteurs de véhicules lourds

Le Règlement modifiant le Règlement sur les heures de conduite et de repos des conducteurs de véhicules lourds a été publié dans l’édition du 1^er février 2023 de la Gazette officielle du Québec et entrera en vigueur le 30 avril 2023. Les modifications visent principalement à :

• inclure et à encadrer l’obligation, pour les exploitants, de munir les véhicules lourds sous leur responsabilité d’un dispositif de consignation électronique ;
• encadrer l’obligation, pour les conducteurs et conductrices de véhicules lourds, d’utiliser ce dispositif pour la production d’un rapport d’activités dans lequel sont consignées leurs heures de travail et de repos.

Vous pouvez consulter les modifications du Règlement publiées dans la Gazette officielle du Québec ainsi que la page Dispositif de consignation électronique du site Web de la SAAQ.