Service à la clientèle

Quels sont les délais d’attente après la transmission d’une demande?

La Commission s’est fixée des objectifs en matière de service à la clientèle. Ils peuvent être consultés dans la Déclaration de services aux citoyens.

Quels sont les modes de paiement acceptés par la Commission?

  • Carte de crédit (Visa, Master Card et American Express)
  • Carte de débit
  • Chèque
  • Mandat poste
  • Argent comptant
  • Carte prépayée activée

Les paiements par carte de débit et en argent comptant sont possibles dans les bureaux de la Commission uniquement.

Le formulaire Paiement du tarif – PDF (56 Ko) doit être utilisé pour les paiements par carte de crédit.

Mes coordonnées ont changé, est-ce que je dois vous en informer?

Oui, vous devez nous informer de tout changement, même si vous l’avez fait auprès de la SAAQ ou en ligne avec Service Québec. Nous vous invitons à le faire via la section « Nous joindre ».