La Commission

L'organisation

La Commission des transports du Québec est un organisme public plurifonctionnel spécialisé dans le domaine du transport dont les activités visent à accroître la sécurité routière et la vitalité économique du transport de personnes et de marchandises. Ses actions sont de deux ordres : elle rend des décisions et effectue des interventions de nature administrative.

Tout d’abord, elle exerce, en tant que tribunal administratif, des pouvoirs de nature quasi judiciaire, en sanctionnant les propriétaires, les exploitants ou les conducteurs de véhicules lourds, le cas échéant, dont le comportement compromet la sécurité des usagers du réseau routier ou l’intégrité de ce dernier.

De plus, elle est appelée à exercer des pouvoirs de sanction dans d’autres domaines du transport, notamment dans le courtage de services de camionnage en vrac et dans le transport rémunéré de personnes par automobile.
Elle agit par ailleurs comme un organisme de régulation économique spécialisé, notamment en délivrant des permis et des autorisations, et en fixant des tarifs, et ce, dans divers secteurs de transport. Ainsi, elle délivre des permis d’autobus, de courtage en services de camionnage en vrac, de transport maritime de passagers ainsi que des certificats d’aptitude ferroviaire. Elle délivre également des autorisations de systèmes de transport sous la responsabilité de répondants, en plus de veiller à ce que ces derniers respectent les obligations qui y sont rattachées.
Enfin, elle remplit des fonctions purement administratives. En l’occurrence, elle tient des registres de transporteurs, d’intermédiaires en services de transport et de répartiteurs, de même qu’elle diffuse de l’information destinée à ses clientèles et au grand public.

En outre, à titre d’organisme budgétaire, elle satisfait aux diverses exigences gouvernementales relatives à la gestion de ses ressources.

La Commission a été créée par la Loi sur les transports et a remplacé le Tribunal des transports.

Les champs de compétence de la Commission sont les suivants :

  • Le transport par véhicule lourd;
  • Le camionnage en vrac;
  • Le transport par autobus;
  • Le transport rémunéré de personnes par automobile;
  • Le transport maritime;
  • Le transport ferroviaire.

Composition

La Commission est composée de 11 membres, dont la présidente, une vice-présidente et un vice-président.

Me France Boucher, présidente

Depuis le 11 février 2016, la Commission des transports du Québec est dirigée par Me France Boucher. Avocate, Me Boucher a terminé sa scolarité de maîtrise en droit. Elle possède une expérience de plus de 20 ans en tant qu’administratrice d’État, ayant notamment été vice-présidente de la Commission de protection du territoire agricole du Québec, sous-ministre adjointe au ministère de la Culture et des Communications, présidente-directrice générale de l’Office québécois de la langue française et présidente de la Régie du cinéma.

En matière de transport, Me Boucher a également travaillé comme adjointe au président à la Commission des transports du Québec et comme avocate légiste aux services juridiques du ministère des Transports du Québec.

Mission

À titre de tribunal administratif et d’organisme de régulation économique, la Commission contribue à assurer un comportement sécuritaire des transporteurs et des conducteurs, l’équité dans le domaine du transport au Québec ainsi que la protection du réseau routier. À cette fin, la Commission :

  • impose des mesures correctives ou des sanctions aux transporteurs ou aux conducteurs dont le comportement est à risque, ou qui ne se conforment pas à leurs obligations ;
  • délivre des permis et des autorisations, tient à jour des registres et des listes, et fixe des tarifs de transport.

Vision

Dans un contexte d’évolution du domaine du transport, être reconnue comme une organisation performante qui contribue à améliorer le comportement et la conformité des transporteurs et des conducteurs, et qui offre des services de qualité au moyen de processus optimisés.

Valeurs

L’impartialité
La Commission est libre de toute influence et de tout intérêt qui pourraient entraver la neutralité et l’équité de ses interventions.

L’intégrité
Chaque membre du personnel se conduit d’une manière honnête et juste, et adopte un comportement sans reproche.

Le respect
La Commission traite sa clientèle, ses partenaires et les membres de son personnel avec égard et considération.

La rigueur
Chaque membre du personnel agit avec professionnalisme, dans le respect des règles applicables.

L’engagement
Chaque membre du personnel participe avec conviction, par son action et son discours, à la réalisation de la mission.

Organigramme

Consulter l'organigramme – PDF (91 Ko) de la Commission.