Chauffeur qualifié

La classe 4C inscrite au permis de conduire est abolie. La Loi concernant le transport rémunéré de personnes par automobile (Loi) apporte la notion de chauffeur qualifié qui regroupe à la fois les chauffeurs autorisés par la Société de l’assurance automobile du Québec (SAAQ) et les chauffeurs inscrits auprès d’un répondant d’un système de transport autorisé par la Commission. 

Ainsi, pour travailler à titre de chauffeur dans le domaine du transport rémunéré de personnes par automobile, deux options sont possibles, soit vous :

  • faire autoriser par la SAAQ en vertu de la section I du chapitre II de la Loi; le chauffeur ainsi autorisé est appelé « chauffeur autorisé »;
  • inscrire auprès d’un répondant d'un système de transport autorisé par la Commission en vertu de la section II, du chapitre III de la Loi; le chauffeur ainsi inscrit est appelé « chauffeur inscrit ». 

Dispositions transitoires 

Une personne qui, le 9 octobre 2020, était titulaire d’un permis de chauffeur de taxi est réputée être un chauffeur autorisé par la SAAQ à compter du 10 octobre 2020.

La personne qui, le 9 octobre 2020, était inscrite auprès de Uber ou de Eva est réputée qualifiée pour effectuer du transport rémunéré de personnes par automobile après cette date.

Les dispositions transitoires applicables aux chauffeurs sont présentées dans un tableau sur les chauffeurs qualifiésCe lien quitte le site de la Commission des transports. du site du ministère des Transports.

Pour en savoir davantage sur la démarche pour devenir un chauffeur autorisé ou pour toute question sur ce sujet, vous pouvez consulter le site Web de la SAAQCe lien quitte le site de la Commission des transports.

Pour en savoir davantage sur la démarche pour devenir un chauffeur inscrit ou pour toute question sur ce sujet, veuillez vous adresser au répondant du système de transport autorisé de votre choix.