Le tribunal

En tant que tribunal administratif, la Commission intervient principalement à la suite du transfert d’un dossier par la Société de l'assurance automobile du Québec qui identifie, selon les critères de ses politiques administratives, les propriétaires, les exploitants et les conducteurs de véhicules lourds dont le comportement présente des déficiences ou un risque pour la sécurité routière ou l’intégrité du réseau routier. Si elle le juge à propos, la Commission procédera à une enquête au terme de laquelle elle rendra une décision. Elle peut, par ailleurs, intervenir lorsqu’un transporteur ou un conducteur ne respecte pas les conditions exigées dans une décision qu’elle a préalablement rendue à son égard. À la suite de plaintes reçues notamment de la clientèle ou de partenaires, tels que Contrôle routier Québec, les divers corps policiers ou le Bureau du taxi de Montréal, la Commission peut en outre suspendre ou révoquer un permis, si elle estime que son titulaire ne l’exploite pas en conformité avec les conditions prévues par la loi.

Dans l’exercice de ses pouvoirs de régulation, la Commission dispose des demandes qui proviennent, pour la plupart, de personnes qui souhaitent obtenir un permis, le modifier ou le transférer. Elle rend une décision après avoir déterminé, le cas échéant, si le demandeur satisfait à certains critères prévus par la réglementation tels que les connaissances, l’expérience et le potentiel de rentabilité qui découlera de l’exploitation du permis demandé. La Commission agit également comme organisme de régulation lorsqu’elle rend des décisions visant un ensemble de titulaires de permis, pour fixer les tarifs du transport par taxi par exemple.

Enfin, la Commission peut agir par voie de médiation ou d’arbitrage en matière de courtage en services de camionnage en vrac ainsi que dans le secteur du transport ferroviaire.