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Commission des transports

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Actualités et dossiers prioritaires

Arrêté ministériel du projet pilote concernant le permis et la formation de certains chauffeurs qui effectuent du transport rémunéré de personnes sur l’île de Montréal

L’arrêté ministériel – PDF (104 Ko) du Projet pilote concernant le permis et la formation de certains chauffeurs qui effectuent du transport rémunéré de personnes sur l’île de Montréal a été publié dans la Gazette officielle du Québec le 6 septembre 2017. Il entrera en vigueur le 21 septembre 2017 pour une durée de deux ans.

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