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Commission des transports

La Commission
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La convocation
L'audience
Calendrier des audiences
Assignation d'un témoin
La décision
Nominations et appel de candidatures
Lois et règlements
Déclaration de services
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Décisions et documents transmis dans le cadre d'une demande d'accès
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Plainte concernant un transporteur
Question ou plainte d'un fournisseur concernant un appel d'offres publié par la Commission
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Sécurité routière
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Propriétaires et exploitants de véhicules lourds
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Qui doit s'inscrire au registre?
Inscription au registre (NIR) et cote de sécurité
Attestation de l'inscription
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Vendre, céder ou aliéner (transférer) un véhicule lourd
Réévaluation de la cote de sécurité et modification de condition
Administrateurs insatisfaisants
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Évaluation de comportement d'un conducteur de véhicule lourd
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Levée d'une interdiction de conduire
Responsabilités des intervenants
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Obligations
Services en ligne
Transaction
Transmission de documents au tribunal
Inscription au RPEVL (NIR)
Mise à jour au RPEVL (NIR)
Changement d'adresse
Transmission d'une demande
Immatriculation au Registraire des entreprises
Inscription d'un employeur à la CNESST
Paiement des amendes
Consultation
Recherche de décisions
Avis publics
Calendrier des audiences
Dossier d'une entreprise ou d'un individu
Attestation de l'inscription au RPEVL
Cote de sécurité et listes
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Permis et autorisations de transport
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Camionnage en vrac
Courtage en services de camionnage en vrac
Intervenir pour s'opposer à une demande publiée
Médiation et arbitrage
Autobus
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Permis de location d'autobus
Exemption de l'obligation de détenir un permis
Intervenir pour s'opposer à une demande publiée
Transmettre des observations à la suite d'un affichage
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Maritime
Permis
Ferroviaire
Intervenir pour s'opposer à une demande publiée
Transport rémunéré de personnes par automobile
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Schéma de l'industrie
Répondant d’un système de transport
Répartiteur
Territoires d’exploitation
Chauffeur qualifié
Automobile qualifiée
Tarifs de transport rémunéré de personnes par automobile
Vérification et scellage des taximètres
Liste des mandataires pour les taximètres
Cibles d’automobiles à faibles émissions
Foire aux questions
Services en ligne
Transaction
Transmission de documents au tribunal
Changement d'adresse
Transmission d'une demande
Saisie des certificats de taximètre
Transmission du rapport d’automobiles pour vérification de l’atteinte de la cible
Transmission du rapport des courses demandées par un moyen technologique
Consultation
Recherche de décisions
Avis publics
Calendrier des audiences
Dossier d'une entreprise ou d'un individu
Permis d'autobus de transport nolisé
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Propriétaires, exploitants et conducteurs de véhicules lourds
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La Commission

Renseignements sur les dépenses

La liste ci-dessous permet de consulter les différentes dépenses de la Commission.

Activités de réception et d’accueil

2026-2027

Avril à juin

2025-2026

2024-2025

Contrats de publicité et promotion

2026-2027

Avril à juin

2025-2026

2024-2025

Bail de location

Frais de déplacement au Québec

2026-2027

Activités des ministres et titulaires d'emploi supérieur
- Avril à juin
Total des frais de déplacement
- Avril à juin

2025-2026

Activités des ministres et titulaires d'emploi supérieur
Total des frais de déplacement

2024-2025

Activités des ministres et titulaires d'emploi supérieur
Total des frais de déplacement

Contrats de télécommunication mobile

2026-2027

Avril à juin

2025-2026

2024-2025

Dépenses de fonction

2026-2027

Avril à juin

2025-2026

2024-2025

Formations, colloques et congrès

2026-2027

Avril à juin

2025-2026

2024-2025