Nouveautés à venir pour les avis publics

La Commission procédait à la publication des avis sur une base hebdomadaire (chaque jeudi). Dans le but de réduire les délais, à compter du 28 juin, les avis pourront être publiés par la Commission sur une base quotidienne.

Nous vous offrons désormais la possibilité de vous abonner à des fils RSS afin de recevoir automatiquement les avis dès qu’ils seront publiés sur le site Internet de la Commission.

Pour plus de détails, veuillez consulter la section «Avis publics».