Autocars Orléans Express : Toute personne intéressée pourra se faire entendre lors de l’audience du 14 mars

La Commission des transports du Québec annonce que toute personne ou organisme intéressé pourra se faire entendre lors de l’audience publique qui fera un suivi de la décision ayant autorisé, à l’automne 2014, la diminution de plusieurs services interurbains de l’entreprise Autocars Orléans Express.

L’audience se tiendra le lundi 14 mars et à toute autre date au besoin, à compter de 9h30, dans les bureaux de la Commission situés au 7e étage du 200 Chemin Ste-Foy à Québec, ainsi que par visioconférence aux endroits suivants :

  • salle de conférence située au 152, rue Jacques-Cartier à Gaspé;
  • salle Rimouski-Neigette-101.11, située au 92, 2e rue Ouest à Rimouski.

La Commission rappelle par ailleurs qu’elle n’est pas une commission d’enquête publique, ni un organisme consultatif habilité à faire des recommandations aux autorités gouvernementales ou municipales. Elle est un tribunal administratif dont le rôle est de disposer des demandes qui lui sont faites par les transporteurs en conformité avec les lois et règlements, selon la preuve faite en audience.

Lors de l’audience, la Commission entendra les observations de tous ceux qui désirent intervenir, et analysera notamment :

  • les résultats des mesures prises par l’entreprise pour redresser sa situation financière;
  • les facteurs contribuant à l’amélioration ou à la dégradation de cette situation;
  • l’évolution de la rentabilité des trajets où les horaires ou fréquences ont été diminués;
  • l’opportunité de maintenir, de modifier ou de révoquer les permis suspendus par la décision autorisant la diminution de services.