Formulaires
Pour accéder à un formulaire, sélectionner une rubrique ci-dessous puis cliquer sur le titre du formulaire. Les formulaires sont disponibles en format statique ou dynamique (remplissable à l'écran). Pour pouvoir remplir correctement un formulaire dynamique, vous devez le télécharger et l'ouvrir avec Adobe Reader.
Vous éprouvez de la difficulté à remplir un formulaire : vous pouvez obtenir de l’assistance en composant le numéro de téléphone 1 888 461-2433.
Il est important de remplir toutes les sections du formulaire et de joindre l'ensemble des documents exigés à l’appui de votre demande. La demande doit également être accompagnée du paiement, si celui-ci est requis. Une demande incomplète pourrait retarder son traitement et entrainer sa fermeture sans remboursement des frais, ce qui peut représenter dans certains cas, la totalité du paiement.
Documents généraux
| Numéro | Titre | Format |
|---|---|---|
| CTQ-317 | Paiement du tarif | Statique |
| CTQ-51 | Déclaration à la suite d'un décès | Statique |
| CTQ-100 | Plainte au sujet des activités régies par la Commission des transports du Québec | Dynamique |
Propriétaires, exploitants et conducteurs de véhicules lourds (PECVL)
Économisez 5$ en utilisant ces deux services en ligne :
Inscription au RPEVL Mise à jour au RPEVL
| Numéro | Titre | Format |
|---|---|---|
| CTQ-340 | Liste des tarifs - Propriétaires, exploitants et conducteurs de véhicules lourds | Statique |
| CTQ-338 | Demande de mise à jour de l’inscription au Registre des propriétaires et des exploitants de véhicules lourds | Statique |
| CTQ-330G | Guide d'utilisation - Demande d'inscription ou de mise à jour au Registre des propriétaires et des exploitants de véhicules lourds | Statique |
| CTQ-335 | Autorisation de céder ou d'aliéner des véhicules lourds Utilisez le service en ligne « Transmission d’une demande » pour transmettre votre formulaire rempli avec les documents exigés et pour effectuer votre paiement. C’est sécuritaire et rapide. | Dynamique |
| CTQ-347 | Demande de mainlevée de saisie de véhicule lourd | Statique |
| CTQ-348 | Cessation des activités en matière de transport routier | Statique |
| CTQ-350 | Modification d'une condition ou levée d'une interdiction de conduire un véhicule lourd Utilisez le service en ligne « Transmission d’une demande » pour transmettre votre formulaire rempli avec les documents exigés et pour effectuer votre paiement. C’est sécuritaire et rapide. | Dynamique |
| CTQ-351 | Utilisez le service en ligne « Transmission d’une demande » pour transmettre votre formulaire rempli avec les documents exigés et pour effectuer votre paiement. C’est sécuritaire et rapide. | Dynamique |
| CTQ-386 | Demande de renseignements dans le cadre d'une vérification de comportement Utilisez le courriel sécurisé pour transmettre votre formulaire rempli avec les documents exigés. C'est sécuritaire et rapide. | Dynamique |
| CA-505 | Demande de certificat de voyage occasionnel Utilisez le service en ligne « Transmission d’une demande » pour transmettre votre formulaire rempli et effectuer votre paiement. C’est sécuritaire et rapide. Pour vous permettre de calculer le nombre de kilomètres à parcourir au Québec vous pouvez utiliser l'outil « Distances routières». | Dynamique |
Intermédiaires en services de transport
| Numéro | Titre | Format |
|---|---|---|
| CTQ-341 | Liste des tarifs - Intermédiaires en services de transport | Statique |
| CTQ-332 | Renouvellement à la Liste des intermédiaires en services de transport Utilisez le service en ligne « Transmission d’une demande » pour transmettre votre formulaire rempli et effectuer votre paiement. En utilisant ce service en ligne, vous économisez 5 $. C’est sécuritaire et rapide. | Dynamique |
| CTQ-333 | Inscription à la Liste des intermédiaires en services de transport Utilisez le service en ligne « Transmission d’une demande » pour transmettre votre formulaire rempli avec les documents exigés et pour effectuer votre paiement. En utilisant ce service en ligne, vous économisez 5 $. C’est sécuritaire et rapide. | Dynamique |
Camionnage en vrac
Autobus
| Numéro | Titre | Format |
|---|---|---|
| CTQ-343 | Liste des tarifs - Autobus | Statique |
| CTQ-364 | Demande concernant les permis de location d'autobus | Statique |
| CTQ-360 | Demande de permis de transport par autobus par abonnement Utilisez le service en ligne « Transmission d’une demande » pour transmettre votre formulaire rempli avec les documents exigés et pour effectuer votre paiement. C’est sécuritaire et rapide. | Dynamique |
| CTQ-361 | Demande de permis aéroportuaire | Statique |
| CTQ-362 | Demande de permis expérimental | Statique |
| CTQ-363 | Demande de permis interurbain | Statique |
| CTQ-365 | Demande de permis de transport par autobus nolisé Utilisez le service en ligne « Transmission d’une demande » pour transmettre votre formulaire rempli avec les documents exigés et pour effectuer votre paiement. C’est sécuritaire et rapide. | Dynamique |
| CTQ-366 | Demande de permis touristique | Statique |
| CTQ-367 | Demande de permis de transport des élèves | Statique |
| CTQ-368 | Demande de permis urbain | Statique |
| CTQ-369 | Renouvellement de permis de transport par autobus Utilisez le service en ligne « Transmission d’une demande » pour transmettre votre formulaire rempli avec les documents exigés et pour effectuer votre paiement. C’est sécuritaire et rapide. | Dynamique |
| CTQ-370 | Demande autre que les demandes de permis et de renouvellement | Statique |
| CTQ-389 | Utilisez le service en ligne « Transmission d’une demande » pour transmettre votre formulaire rempli avec les documents exigés et pour effectuer votre paiement. C’est sécuritaire et rapide. | Dynamique |
| CTQ-390 | Dépôt d'une modification d'horaire ou de fréquence Utilisez le service en ligne « Transmission d’une demande » pour transmettre votre formulaire rempli avec les documents exigés. C’est simple et rapide. | Dynamique |
| CTQ-393 | Intervention pour s'opposer à une demande | Dynamique |
| CTQ-392 | Observations dans le cadre d'un affichage dans un autobus ou sur le site Web d'un transporteur | Dynamique |
Transport rémunéré de personnes par automobile (TRPA)
Maritime
| Numéro | Titre | Format |
|---|---|---|
| CTQ-345 | Liste des tarifs - Maritime | Statique |
| CTQ-322 | Transport maritime de passagers Utilisez le service en ligne « Transmission d’une demande » pour transmettre votre formulaire rempli avec les documents exigés et pour effectuer votre paiement. C’est sécuritaire et rapide. | Dynamique |
Ferroviaire
| Numéro | Titre | Format |
|---|---|---|
| CTQ-346 | Liste des tarifs - Ferroviaire | Statique |
| CTQ-315 | Demande de certificat d’aptitude pour le transport ferroviaire | Statique |
| CTQ-393 | Intervention pour s'opposer à une demande | Dynamique |