Formulaires

Pour accéder à un formulaire, sélectionner une rubrique ci-dessous puis cliquer sur le titre du formulaire. Les formulaires sont disponibles en format statique ou dynamique (remplissable à l'écran). Pour pouvoir remplir correctement un formulaire dynamique, vous devez le télécharger et l'ouvrir avec Adobe ReaderCe lien quitte le site de la Commission des transports..

Si vous éprouvez de la difficulté à remplir un formulaire, vous pouvez obtenir de l’assistance en composant le numéro de téléphone 1 888 461-2433.

Il est important de joindre au formulaire les documents exigés à l’appui de votre demande afin de ne pas en retarder le traitement.

Propriétaires, exploitants et conducteurs de véhicules lourds

Économisez 5$ en utilisant ces deux services en ligne :

Inscription au RPEVL
Mise à jour au RPEVL

NuméroTitreFormat
CTQ-340Liste des tarifs - Propriétaires, exploitants et conducteurs de véhicules lourds – PDF (121 Ko)Statique
CTQ-338Demande de mise à jour de l’inscription au Registre des propriétaires et des exploitants de véhicules lourds – PDF (204 Ko)Statique
CTQ-330GGuide d'utilisation - Demande d'inscription ou de mise à jour au Registre des propriétaires et des exploitants de véhicules lourds – PDF (98 Ko)Statique
CTQ-335

Demande d'autorisation de céder ou d'aliéner des véhicules lourds – PDF (709 Ko)

Utilisez le service en ligne « Transmission d’une demande » pour transmettre votre formulaire rempli avec les documents exigés et pour effectuer votre paiement. C’est sécuritaire et rapide.

Dynamique
CTQ-347Demande de mainlevée de saisie de véhicule lourd – PDF (102 Ko)Statique
CTQ-348Cessation des activités en matière de transport routier – PDF (62 Ko)Statique
CTQ-350

Demande de modification d'une condition ou d'une interdiction – PDF (379 Ko)

Utilisez le service en ligne « Transmission d’une demande » pour transmettre votre formulaire rempli avec les documents exigés et pour effectuer votre paiement. C’est sécuritaire et rapide.

Dynamique
CTQ-351

Demande de réévaluation de la cote – PDF (429 Ko)

Utilisez le service en ligne « Transmission d’une demande » pour transmettre votre formulaire rempli avec les documents exigés et pour effectuer votre paiement. C’est sécuritaire et rapide.

Dynamique
CA-505

Demande de certificat de voyage occasionnel – PDF (74 Ko)

Utilisez le service en ligne « Transmission d’une demande » pour transmettre votre formulaire rempli et effectuer votre paiement. C’est sécuritaire et rapide.

Pour vous permettre de calculer le nombre de kilomètres à parcourir au Québec vous pouvez utiliser l'outil « Distances routièresCe lien quitte le site de la Commission des transports.».

Dynamique

Intermédiaires en services de transport

NuméroTitreFormat
CTQ-341Liste des tarifs - Intermédiaires en services de transport – PDF (116 Ko)Statique
CTQ-332

Demande de renouvellement à la Liste des intermédiaires en services de transport – PDF (509 Ko)

Utilisez le service en ligne « Transmission d’une demande » pour transmettre votre formulaire rempli et effectuer votre paiement. En utilisant ce service en ligne, vous économisez 5 $. C’est sécuritaire et rapide.

Dynamique
CTQ-333

Demande d'inscription à la Liste des intermédiaires en services de transport – PDF (578 Ko)

Utilisez le service en ligne « Transmission d’une demande » pour transmettre votre formulaire rempli avec les documents exigés et pour effectuer votre paiement. En utilisant ce service en ligne, vous économisez 5 $. C’est sécuritaire et rapide.

Dynamique

Transport rémunéré de personnes par automobile

NuméroTitreFormat
CTQ-373Liste des tarifs - Transport rémunéré de personnes par automobile – PDF (103 Ko)Statique
CTQ-372

Enregistrement d’un répartiteur – PDF (339 Ko)

Utilisez le service en ligne « Transmission d’une demande » pour transmettre votre formulaire rempli avec les documents exigés et pour effectuer votre paiement. C’est sécuritaire et rapide.

Dynamique
CTQ-375Modification aux renseignements d’un répartiteur enregistré – PDF (109 Ko)Statique
CTQ-377Radiation volontaire de l'enregistrement d'un répartiteur – PDF (63 Ko)Statique
CTQ-379

Maintien de l'enregistrement d'un répartiteur – PDF (345 Ko)

Utilisez le service en ligne « Transmission d’une demande » pour transmettre votre formulaire rempli avec les documents exigés et pour effectuer votre paiement. C’est sécuritaire et rapide.

Dynamique
CTQ-383Demande de renseignements pour la fixation des cibles d’automobiles à faibles émissions (répartiteur) – PDF (313 Ko)Dynamique
CTQ-374Autorisation d'exploiter un système de transport – PDF (180 Ko)Statique
CTQ-376Déclaration de changement(s) - Remplacement d’une autorisation d’exploiter un système de transport – PDF (187 Ko)Statique
CTQ-378Révocation volontaire de l’autorisation d’un système de transport – PDF (92 Ko)Statique
CTQ-380Maintien de l’autorisation d’un système de transport – PDF (66 Ko)Statique
CTQ-384Demande de renseignements pour la fixation des cibles d’automobiles à faibles émissions (répondant) – PDF (315 Ko)Dynamique
CTQ-381

Pour télécharger le modèle, veuillez cliquer sur l’hyperlien du document avec le bouton droit de la souris et ensuite sélectionner « Enregistrer le lien sous ».

Modèle pour le rapport des courses demandées par un moyen technologique – CSV (1 Ko)

 
CTQ-381GGuide - Rapport des courses demandées par un moyen technologique – PDF (190 Ko)Statique
CTQ-382Rapport annuel des courses effectuées selon la tarification établie par la Commission ou par contrat – PDF (303 Ko)Dynamique
CTQ-385

Pour télécharger le modèle, veuillez cliquer sur l’hyperlien du document avec le bouton droit de la souris et ensuite sélectionner « Enregistrer le lien sous ».

Modèle pour le rapport d’automobiles pour vérification de l’atteinte de la cible – XLSX (17 Ko)

 
CTQ-385GGuide pour remplir le modèle du rapport d’automobiles pour vérification de l’atteinte de la cible – PDF (291 Ko)Statique
CTQ-47Demande de mandat de vérification et de scellage – PDF (100 Ko) (Taximètre)Statique
CTQ-50Bon de commande - Matériel de scellage – PDF (135 Ko) (Taximètre)Statique
CTQ-52Identification d'un vérificateur – PDF (37 Ko) (Taximètre)Statique
CTQ-55Retour de matériel de taximètre – PDF (94 Ko) (Taximètre).Statique

Maritime

NuméroTitreFormat
CTQ-345Liste des tarifs - Maritime – PDF (102 Ko)Statique
CTQ-322

Transport maritime de passagers – PDF (156 Ko)

Utilisez le service en ligne « Transmission d’une demande » pour transmettre votre formulaire rempli avec les documents exigés et pour effectuer votre paiement. C’est sécuritaire et rapide.

Dynamique