Formulaires
Pour accéder à un formulaire, sélectionner une rubrique ci-dessous puis cliquer sur le titre du formulaire. Les formulaires sont disponibles en format statique ou dynamique (remplissable à l'écran). Pour pouvoir remplir correctement un formulaire dynamique, vous devez le télécharger et l'ouvrir avec Adobe Reader
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Vous éprouvez de la difficulté à remplir un formulaire : vous pouvez obtenir de l’assistance en composant le numéro de téléphone 1 888 461-2433.
Il est important de remplir toutes les sections du formulaire et de joindre l'ensemble des documents exigés à l’appui de votre demande. La demande doit également être accompagnée du paiement, si celui-ci est requis. Une demande incomplète pourrait retarder son traitement et entrainer sa fermeture sans remboursement des frais, ce qui peut représenter dans certains cas, la totalité du paiement.
Documents généraux
| Numéro | Titre | Format |
|---|---|---|
| CTQ-317 | Paiement du tarif – PDF (108 Ko) | Statique |
| CTQ-51 | Déclaration à la suite d'un décès – PDF (94 Ko) | Statique |
| CTQ-100 | Plainte au sujet des activités régies par la Commission des transports du Québec – PDF (362 Ko) | Dynamique |
Propriétaires, exploitants et conducteurs de véhicules lourds (PECVL)
Économisez 5$ en utilisant ces deux services en ligne :
| Numéro | Titre | Format |
|---|---|---|
| CTQ-340 | Liste des tarifs - Propriétaires, exploitants et conducteurs de véhicules lourds – PDF (147 Ko) | Statique |
| CTQ-338 | Demande de mise à jour de l’inscription au Registre des propriétaires et des exploitants de véhicules lourds – PDF (393 Ko) | Statique |
| CTQ-330G | Guide d'utilisation - Demande d'inscription ou de mise à jour au Registre des propriétaires et des exploitants de véhicules lourds – PDF (100 Ko) | Statique |
| CTQ-335 | Autorisation de céder ou d'aliéner des véhicules lourds – PDF (294 Ko) Utilisez le service en ligne « Transmission d’une demande » pour transmettre votre formulaire rempli avec les documents exigés et pour effectuer votre paiement. C’est sécuritaire et rapide. | Dynamique |
| CTQ-347 | Demande de mainlevée de saisie de véhicule lourd – PDF (129 Ko) | Statique |
| CTQ-348 | Cessation des activités en matière de transport routier – PDF (159 Ko) | Statique |
| CTQ-350 | Utilisez le service en ligne « Transmission d’une demande » pour transmettre votre formulaire rempli avec les documents exigés et pour effectuer votre paiement. C’est sécuritaire et rapide. | Dynamique |
| CTQ-351 | Réévaluation de la cote – PDF (520 Ko) Utilisez le service en ligne « Transmission d’une demande » pour transmettre votre formulaire rempli avec les documents exigés et pour effectuer votre paiement. C’est sécuritaire et rapide. | Dynamique |
| CTQ-386 | Demande de renseignements dans le cadre d'une vérification de comportement – PDF (1,4 Mo) Utilisez le courriel sécurisé pour transmettre votre formulaire rempli avec les documents exigés. C'est sécuritaire et rapide. | Dynamique |
| CA-505 | Demande de certificat de voyage occasionnel – PDF (117 Ko) Utilisez le service en ligne « Transmission d’une demande » pour transmettre votre formulaire rempli et effectuer votre paiement. C’est sécuritaire et rapide. Pour vous permettre de calculer le nombre de kilomètres à parcourir au Québec vous pouvez utiliser l'outil « Distances routières | Dynamique |
Intermédiaires en services de transport
| Numéro | Titre | Format |
|---|---|---|
| CTQ-341 | Liste des tarifs - Intermédiaires en services de transport – PDF (131 Ko) | Statique |
| CTQ-332 | Renouvellement à la Liste des intermédiaires en services de transport – PDF (518 Ko) Utilisez le service en ligne « Transmission d’une demande » pour transmettre votre formulaire rempli et effectuer votre paiement. En utilisant ce service en ligne, vous économisez 5 $. C’est sécuritaire et rapide. | Dynamique |
| CTQ-333 | Inscription à la Liste des intermédiaires en services de transport – PDF (257 Ko) Utilisez le service en ligne « Transmission d’une demande » pour transmettre votre formulaire rempli avec les documents exigés et pour effectuer votre paiement. En utilisant ce service en ligne, vous économisez 5 $. C’est sécuritaire et rapide. | Dynamique |
Camionnage en vrac
| Numéro | Titre | Format |
|---|---|---|
| CTQ-344 | Liste des tarifs - Courtage et Camionnage en vrac – PDF (256 Ko) | Statique |
| CTQ-334 | Demande d'inscription au Registre du camionnage en vrac – PDF (108 Ko) (exploitants hors Québec) | Statique |
| CTQ-306 | Courtage, camionnage en vrac – PDF (396 Ko) | Dynamique |
| CTQ-307 | Courtage, liste des abonnés – PDF (100 Ko) | Statique |
| CTQ-393 | Intervention pour s'opposer à une demande – PDF (818 Ko) D’ici le 16 avril 2026, conformément à la Politique gouvernementale sur l’allégement réglementaire et administratif – Pour une réglementation intelligente (décret 1166-2017), les commentaires relatifs au contenu et à l’utilisation de ce nouveau formulaire peuvent être transmis par courriel sécurisé. | Dynamique |
| Contrat d’abonnement – PDF (113 Ko) | Statique | |
| CTQ-387 | Transfert d'une inscription au Registre du camionnage en vrac – PDF (330 Ko) Utilisez le service en ligne « Transmission d’une demande » pour transmettre votre formulaire rempli avec les documents exigés et pour effectuer votre paiement. C’est sécuritaire et rapide. | Dynamique |
| CTQ-388 | Déclaration du cédant (vendeur) dans le cadre du transfert d'une inscription au Registre du camionnage en vrac – PDF (198 Ko) | Dynamique |
| CTQ-308 | Demande d'arbitrage – PDF (106 Ko) | Statique |
| CTQ-371 | Compte en fidéicommis – PDF (98 Ko) | Statique |
Autobus
| Numéro | Titre | Format |
|---|---|---|
| CTQ-343 | Liste des tarifs - Autobus – PDF (151 Ko) | Statique |
| CTQ-364 | Demande concernant les permis de location d'autobus – PDF (116 Ko) | Statique |
| CTQ-360 | Demande de permis de transport par autobus par abonnement – PDF (556 Ko) Utilisez le service en ligne « Transmission d’une demande » pour transmettre votre formulaire rempli avec les documents exigés et pour effectuer votre paiement. C’est sécuritaire et rapide. | Dynamique |
| CTQ-361 | Demande de permis aéroportuaire – PDF (314 Ko) | Statique |
| CTQ-362 | Demande de permis expérimental – PDF (115 Ko) | Statique |
| CTQ-363 | Demande de permis interurbain – PDF (310 Ko) | Statique |
| CTQ-365 | Demande de permis de transport par autobus nolisé – PDF (343 Ko) Utilisez le service en ligne « Transmission d’une demande » pour transmettre votre formulaire rempli avec les documents exigés et pour effectuer votre paiement. C’est sécuritaire et rapide. | Dynamique |
| CTQ-366 | Demande de permis touristique – PDF (322 Ko) | Statique |
| CTQ-367 | Demande de permis de transport des élèves – PDF (314 Ko) | Statique |
| CTQ-368 | Demande de permis urbain – PDF (311 Ko) | Statique |
| CTQ-369 | Renouvellement de permis de transport par autobus – PDF (1,0 Mo) Utilisez le service en ligne « Transmission d’une demande » pour transmettre votre formulaire rempli avec les documents exigés et pour effectuer votre paiement. C’est sécuritaire et rapide. | Dynamique |
| CTQ-370 | Demande autre que les demandes de permis et de renouvellement – PDF (213 Ko) | Statique |
| CTQ-389 | Dépôt de tarifs – PDF (462 Ko) Utilisez le service en ligne « Transmission d’une demande » pour transmettre votre formulaire rempli avec les documents exigés et pour effectuer votre paiement. C’est sécuritaire et rapide. | Dynamique |
| CTQ-390 | Dépôt d'une modification d'horaire ou de fréquence – PDF (314 Ko) Utilisez le service en ligne « Transmission d’une demande » pour transmettre votre formulaire rempli avec les documents exigés. C’est simple et rapide. | Dynamique |
| CTQ-393 | Intervention pour s'opposer à une demande – PDF (818 Ko) D’ici le 16 avril 2026, conformément à la Politique gouvernementale sur l’allégement réglementaire et administratif – Pour une réglementation intelligente (décret 1166-2017), les commentaires relatifs au contenu et à l’utilisation de ce nouveau formulaire peuvent être transmis par courriel sécurisé. | Dynamique |
| CTQ-392 | D’ici le 16 avril 2026, conformément à la Politique gouvernementale sur l’allégement réglementaire et administratif – Pour une réglementation intelligente (décret 1166-2017), les commentaires relatifs au contenu et à l’utilisation de ce nouveau formulaire peuvent être transmis par courriel sécurisé. | Dynamique |
Transport rémunéré de personnes par automobile (TRPA)
Maritime
| Numéro | Titre | Format |
|---|---|---|
| CTQ-345 | Liste des tarifs - Maritime – PDF (142 Ko) | Statique |
| CTQ-322 | Transport maritime de passagers – PDF (317 Ko) Utilisez le service en ligne « Transmission d’une demande » pour transmettre votre formulaire rempli avec les documents exigés et pour effectuer votre paiement. C’est sécuritaire et rapide. | Dynamique |
Ferroviaire
| Numéro | Titre | Format |
|---|---|---|
| CTQ-346 | Liste des tarifs - Ferroviaire – PDF (148 Ko) | Statique |
| CTQ-315 | Demande de certificat d’aptitude pour le transport ferroviaire – PDF (228 Ko) | Statique |
| CTQ-393 | Intervention pour s'opposer à une demande D’ici le 16 avril 2026, conformément à la Politique gouvernementale sur l’allégement réglementaire et administratif – Pour une réglementation intelligente (décret 1166-2017), les commentaires relatifs au contenu et à l’utilisation de ce nouveau formulaire peuvent être transmis par courriel sécurisé. | Dynamique |