Formulaires

Pour accéder aux formulaires, vous devez cliquer sur le titre du document. Les formulaires sont disponibles en version statique ou dynamique.

Il vous est possible de sauvegarder les données saisies si vous utilisez Adobe Reader XI ou une version ultérieure. Si vous avez une version plus ancienne, nous vous suggérons de télécharger gratuitement une version plus récente.

Si vous éprouvez de la difficulté à remplir un formulaire, vous pouvez obtenir de l’assistance en composant le numéro de téléphone 1 888 461-2433.

Formulaires statiques :

Vous devez les imprimer, les remplir à la main et nous les transmettre par la poste ou télécopieur.

Formulaires dynamiques :

Vous pouvez les remplir à l'écran, les sauvegarder et les transmettre avec vos pièces jointes avec notre service «Transmission d'une demande» afin d'éliminer les délais postaux ainsi que la manipulation de papier. Ce service est accessible pour les demandes de :

• renouvellement dans les secteurs autobus, maritime et intermédiaire en services de transport;
• enregistrement d’un répartiteur;
• certificat de voyage occasionnel;
• autorisation de céder ou d'aliéner des véhicules lourds.

S’il vous est impossible d’utiliser le mode électronique, il vous est toujours loisible de transmettre votre demande par la poste ou télécopieur.

Il est important de joindre au formulaire les documents exigés à l’appui de votre demande afin de ne pas en retarder le traitement et d’éviter qu’une décision soit rendue avec l’information partielle disponible au dossier

Vous faites affaire fréquemment avec la Commission? Abonnez-vous à notre service de transmission par Internet.