Formulaires

Pour accéder aux formulaires, vous devez cliquer sur le titre du document. Les formulaires sont disponibles en version statique ou dynamique.

Il vous est possible de sauvegarder les données saisies si vous utilisez Adobe Reader XI ou une version ultérieure. Si vous avez une version plus ancienne, nous vous suggérons de téléchargerCe lien quitte le site de la Commission des transports. gratuitement une version plus récente.

Si vous éprouvez de la difficulté à remplir un formulaire, vous pouvez obtenir de l’assistance en composant le numéro de téléphone 1 888 461-2433.

Formulaires statiques :

Vous devez les imprimer, les remplir à la main et nous les transmettre par la poste ou télécopieur.

Formulaires dynamiques :

Vous pouvez les remplir à l'écran, les sauvegarder et les transmettre avec vos pièces jointes avec notre service «Transmission d'une demande» afin d'éliminer les délais postaux ainsi que la manipulation de papier. Ce service est accessible pour les demandes de :

  • renouvellement dans les secteurs autobus, maritime et intermédiaire en services de transport;
  • maintien de l'enregistrement d'un répartiteur;
  • enregistrement d’un répartiteur;
  • certificat de voyage occasionnel;
  • autorisation de céder ou d'aliéner des véhicules lourds.

S’il vous est impossible d’utiliser le mode électronique, il vous est toujours loisible de transmettre votre demande par la poste ou télécopieur.

Il est important de joindre au formulaire les documents exigés à l’appui de votre demande afin de ne pas en retarder le traitement et d’éviter qu’une décision soit rendue avec l’information partielle disponible au dossier.

Documents généraux

NuméroVersionTitrePDF
CTQ-3172020-12Paiement du tarif – PDF (105 Ko)Statique
CTQ-2002021-07Demande d'information numérique  – PDF (97 Ko)Statique
CTQ-512022-04Déclaration à la suite d'un décès – PDF (94 Ko)Statique

Transport rémunéré de personnes par automobile

NuméroVersionTitrePDF
CTQ-3732022-01Liste des tarifs - Transport rémunéré de personnes par automobile – PDF (102 Ko)Statique
CTQ-3722022-03Enregistrement d’un répartiteur – PDF (775 Ko)Dynamique
CTQ-3752022-03Modification aux renseignements d’un répartiteur enregistré – PDF (111 Ko)Statique
CTQ-3772021-04Radiation volontaire de l'enregistrement d'un répartiteur – PDF (65 Ko)Statique
CTQ-3792022-03Maintien de l'enregistrement d'un répartiteur – PDF (737 Ko)Dynamique
CTQ-3742021-06Autorisation d'exploiter un système de transport – PDF (180 Ko)Statique
CTQ-3762021-07Déclaration de changement(s) - Remplacement d’une autorisation d’exploiter un système de transport – PDF (187 Ko)Statique
CTQ-3782021-09Révocation volontaire de l’autorisation d’un système de transport – PDF (95 Ko)Statique
CTQ-3802021-09Maintien de l’autorisation d’un système de transport – PDF (66 Ko)Statique
CTQ-3812022-05

Pour télécharger le modèle, veuillez cliquer sur l’hyperlien du document avec le bouton droit de la souris et ensuite sélectionner « Enregistrer le lien sous ».

Modèle pour le rapport des courses demandées par un moyen technologique – CSV (1 Ko)

 
CTQ-381G2022-05Guide - Rapport des courses demandées par un moyen technologique – PDF (186 Ko)Statique
CTQ-3822022-05Rapport annuel des courses effectuées selon la tarification établie par la Commission ou par contrat – PDF (287 Ko)Dynamique
CTQ-472020-10Demande de mandat de vérification et de scellage – PDF (100 Ko) (Taximètre)Statique
CTQ-502018-05Bon de commande - Matériel de scellage – PDF (97 Ko) (Taximètre)Statique
CTQ-522020-10Identification d'un vérificateur – PDF (37 Ko) (Taximètre)Statique

Maritime

NuméroVersionTitrePDF
CTQ-3452022-04Liste des tarifs - Maritime – PDF (101 Ko)Statique
CTQ-3222018-03Transport maritime de passagers – PDF (304 Ko)Dynamique

Ferroviaire

NuméroVersionTitrePDF
CTQ-3462022-04Liste des tarifs - Ferroviaire – PDF (101 Ko)Statique
CTQ-3152016-05Demande de certificat d’aptitude – PDF (189 Ko)Statique