Formulaires

Pour accéder à un formulaire, sélectionner une rubrique ci-dessous puis cliquer sur le titre du formulaire. Les formulaires sont disponibles en format statique ou dynamique (remplissable à l'écran). Pour pouvoir remplir correctement un formulaire dynamique, vous devez le télécharger et l'ouvrir avec Adobe ReaderCe lien quitte le site de la Commission des transports..

Si vous éprouvez de la difficulté à remplir un formulaire, vous pouvez obtenir de l’assistance en composant le numéro de téléphone 1 888 461-2433.

Formulaires statiques :

Vous devez les imprimer, les remplir à la main et nous les transmettre par la poste ou télécopieur.

Formulaires dynamiques :

Une fois téléchargés et ouverts dans Adobe ReaderCe lien quitte le site de la Commission des transports., vous pouvez les remplir à l'écran, les sauvegarder et les transmettre avec vos pièces jointes avec notre service en ligne «Transmission d'une demande» afin d'éliminer les délais postaux ainsi que la manipulation de papier. Ce service est accessible pour les demandes de :

  • Renouvellement dans les secteurs autobus, maritime et intermédiaire en services de transport
  • Inscription à la Liste des intermédiaires en services de transport
  • Autorisation de céder ou d'aliéner des véhicules lourds
  • Enregistrement d’un répartiteur ou maintien de l'enregistrement d'un répartiteur
  • Certificat de voyage occasionnel

S’il vous est impossible d’utiliser le mode électronique, il vous est toujours loisible de transmettre votre demande par la poste ou télécopieur.

Il est important de joindre au formulaire les documents exigés à l’appui de votre demande afin de ne pas en retarder le traitement.

Propriétaires, exploitants et conducteurs de véhicules lourds

Économisez 5$ en utilisant ces deux services en ligne :
   Inscription au RPEVL
   Mise à jour au RPEVL

NuméroVersionTitreFormat
CTQ-3402023-07Liste des tarifs - Propriétaires, exploitants et conducteurs de véhicules lourds – PDF (121 Ko)Statique
CTQ-3382023-07Demande de mise à jour de l’inscription au Registre des propriétaires et des exploitants de véhicules lourds – PDF (210 Ko)Statique
CTQ-330G2016-08Guide d'utilisation - Demande d'inscription ou de mise à jour au Registre des propriétaires et des exploitants de véhicules lourds – PDF (96 Ko)Statique
CTQ-3352023-03

Demande d'autorisation de céder ou d'aliéner des véhicules lourds – PDF (471 Ko)

Utilisez le service en ligne « Transmission d’une demande » pour transmettre votre formulaire rempli avec les documents exigés et pour effectuer votre paiement. C’est sécuritaire et rapide.

Dynamique
CTQ-3472022-06Demande de mainlevée de saisie de véhicule lourd – PDF (102 Ko)Statique
CTQ-3482022-06Cessation des activités en matière de transport routier – PDF (62 Ko)Statique
CTQ-3502022-06Demande de modification d'une condition ou d'une interdiction – PDF (107 Ko)Statique
CTQ-3512023-05Demande de réévaluation de la cote – PDF (104 Ko)Statique
CA-5052017-01

Demande de certificat de voyage occasionnel – PDF (74 Ko)

Utilisez le service en ligne « Transmission d’une demande » pour transmettre votre formulaire rempli et effectuer votre paiement. C’est sécuritaire et rapide.

Pour vous permettre de calculer le nombre de kilomètres à parcourir au Québec vous pouvez utiliser l'outil « Distances routièresCe lien quitte le site de la Commission des transports.».

Dynamique

Intermédiaires en services de transport

NuméroVersionTitreFormat
CTQ-3412023-04Liste des tarifs - Intermédiaires en services de transport – PDF (116 Ko)Statique
CTQ-3322022-06

Demande de renouvellement à la Liste des intermédiaires en services de transport – PDF (509 Ko)

Utilisez le service en ligne « Transmission d’une demande » pour transmettre votre formulaire rempli et effectuer votre paiement. En utilisant ce service en ligne, vous économisez 5 $. C’est sécuritaire et rapide.

Dynamique
CTQ-3332023-04

Demande d'inscription à la Liste des intermédiaires en services de transport – PDF (413 Ko)

Utilisez le service en ligne « Transmission d’une demande » pour transmettre votre formulaire rempli avec les documents exigés et pour effectuer votre paiement. En utilisant ce service en ligne, vous économisez 5 $. C’est sécuritaire et rapide.

Dynamique

Transport rémunéré de personnes par automobile

NuméroVersionTitreFormat
CTQ-3732023-04Liste des tarifs - Transport rémunéré de personnes par automobile – PDF (102 Ko)Statique
CTQ-3722022-10

Enregistrement d’un répartiteur – PDF (648 Ko)

Utilisez le service en ligne « Transmission d’une demande » pour transmettre votre formulaire rempli avec les documents exigés et pour effectuer votre paiement. C’est sécuritaire et rapide.

Dynamique
CTQ-3752023-06Modification aux renseignements d’un répartiteur enregistré – PDF (109 Ko)Statique
CTQ-3772022-06Radiation volontaire de l'enregistrement d'un répartiteur – PDF (63 Ko)Statique
CTQ-3792023-06

Maintien de l'enregistrement d'un répartiteur – PDF (345 Ko)

Utilisez le service en ligne « Transmission d’une demande » pour transmettre votre formulaire rempli avec les documents exigés et pour effectuer votre paiement. C’est sécuritaire et rapide.

Dynamique
CTQ-3832023-10

Demande de renseignements pour la fixation des cibles d’automobiles à faibles émissions (répartiteur) – PDF (313 Ko)

Dynamique
CTQ-3742022-06Autorisation d'exploiter un système de transport – PDF (180 Ko)Statique
CTQ-3762022-06Déclaration de changement(s) - Remplacement d’une autorisation d’exploiter un système de transport – PDF (187 Ko)Statique
CTQ-3782023-07Révocation volontaire de l’autorisation d’un système de transport – PDF (92 Ko)Statique
CTQ-3802022-06Maintien de l’autorisation d’un système de transport – PDF (66 Ko)Statique
CTQ-3842023-10

Demande de renseignements pour la fixation des cibles d’automobiles à faibles émissions (répondant) – PDF (315 Ko)

Dynamique
CTQ-3812022-05

Pour télécharger le modèle, veuillez cliquer sur l’hyperlien du document avec le bouton droit de la souris et ensuite sélectionner « Enregistrer le lien sous ».

Modèle pour le rapport des courses demandées par un moyen technologique – CSV (1 Ko)

 
CTQ-381G2022-07Guide - Rapport des courses demandées par un moyen technologique – PDF (190 Ko)Statique
CTQ-3822023-01Rapport annuel des courses effectuées selon la tarification établie par la Commission ou par contrat – PDF (265 Ko)Dynamique
CTQ-3852023-07

Pour télécharger le modèle, veuillez cliquer sur l’hyperlien du document avec le bouton droit de la souris et ensuite sélectionner « Enregistrer le lien sous ».

Modèle pour le rapport d’automobiles pour vérification de l’atteinte de la cible – XLSX (17 Ko)

 
CTQ-385G2023-05

Guide pour remplir le modèle du rapport d’automobiles pour vérification de l’atteinte de la cible – PDF (295 Ko)

Statique
CTQ-472022-06Demande de mandat de vérification et de scellage – PDF (100 Ko) (Taximètre)Statique
CTQ-502023-04Bon de commande - Matériel de scellage – PDF (135 Ko) (Taximètre)Statique
CTQ-522020-10Identification d'un vérificateur – PDF (37 Ko) (Taximètre)Statique
CTQ-552023-04Retour de matériel de taximètre – PDF (94 Ko) (Taximètre).Statique

Maritime

NuméroVersionTitreFormat
CTQ-3452022-12Liste des tarifs - Maritime – PDF (102 Ko)Statique
CTQ-3222022-06

Transport maritime de passagers – PDF (312 Ko)

Renouvellement de permis : Utilisez le service en ligne « Transmission d’une demande » pour transmettre votre formulaire rempli avec les documents exigés et pour effectuer votre paiement. C’est sécuritaire et rapide.

Dynamique

Ferroviaire

NuméroVersionTitreFormat
CTQ-3462022-12Liste des tarifs - Ferroviaire – PDF (101 Ko)Statique
CTQ-3152022-06Demande de certificat d’aptitude – PDF (190 Ko)Statique