Formulaires

Pour accéder aux formulaires, vous devez cliquer sur le titre du document. Les formulaires sont disponibles en version statique ou dynamique.

Il vous est possible de sauvegarder les données saisies si vous utilisez Adobe Reader XI ou une version ultérieure. Si vous avez une version plus ancienne, nous vous suggérons de téléchargerCe lien quitte le site de la Commission des transports. gratuitement une version plus récente.

Si vous éprouvez de la difficulté à remplir un formulaire, vous pouvez obtenir de l’assistance en composant le numéro de téléphone 1 888 461-2433.

Formulaires statiques :

Vous devez les imprimer, les remplir à la main et nous les transmettre par la poste ou télécopieur.

Formulaires dynamiques :

Vous pouvez les remplir à l'écran, les sauvegarder et les transmettre avec vos pièces jointes avec notre service «Transmission d'une demande» afin d'éliminer les délais postaux ainsi que la manipulation de papier. Ce service est accessible pour les demandes de :

  • renouvellement dans les secteurs autobus, maritime et intermédiaire en services de transport;
  • maintien de l'enregistrement d'un répartiteur;
  • enregistrement d’un répartiteur;
  • certificat de voyage occasionnel;
  • autorisation de céder ou d'aliéner des véhicules lourds.

S’il vous est impossible d’utiliser le mode électronique, il vous est toujours loisible de transmettre votre demande par la poste ou télécopieur.

Il est important de joindre au formulaire les documents exigés à l’appui de votre demande afin de ne pas en retarder le traitement.

Propriétaires, exploitants et conducteurs de véhicules lourds

Économisez 5$ en utilisant ces deux services en ligne :
   Inscription au RPEVL
   Mise à jour au RPEVL

NuméroVersionTitrePDF
CTQ-3402022-11Liste des tarifs - Propriétaires, exploitants et conducteurs de véhicules lourds – PDF (121 Ko)Statique
CTQ-3302022-06Demande d'inscription au Registre des propriétaires et des exploitants de véhicules lourds – PDF (165 Ko)Statique
CTQ-3382022-06Demande de mise à jour de l’inscription au Registre des propriétaires et des exploitants de véhicules lourds – PDF (170 Ko)Statique
CTQ-330G2016-08Guide d'utilisation - Demande d'inscription ou de mise à jour au Registre des propriétaires et des exploitants de véhicules lourds – PDF (96 Ko)Statique
CTQ-3352022-06

Demande d'autorisation de céder ou d'aliéner des véhicules lourds – PDF (416 Ko)

Utilisez la transaction « Transmission d’une demande » pour transmettre votre formulaire rempli avec les documents exigés et pour effectuer votre paiement. C’est sécuritaire et rapide.

Dynamique
CTQ-3472022-06Demande de mainlevée de saisie de véhicule lourd – PDF (102 Ko)Statique
CTQ-3482022-06Cessation des activités en matière de transport routier – PDF (62 Ko)Statique
CTQ-3502022-06Demande de modification d'une condition ou d'une interdiction – PDF (107 Ko)Statique
CTQ-3512022-06Demande de réévaluation de la cote – PDF (104 Ko)Statique
CA-5052017-01

Demande de certificat de voyage occasionnel – PDF (74 Ko)

Utilisez la transaction « Transmission d’une demande » pour transmettre votre formulaire rempli et effectuer votre paiement. C’est sécuritaire et rapide.

Pour vous permettre de calculer le nombre de kilomètres à parcourir au Québec vous pouvez utiliser l'outil « Distances routièresCe lien quitte le site de la Commission des transports.».

Dynamique

Intermédiaires en services de transport

NuméroVersionTitrePDF
CTQ-3412022-08Liste des tarifs - Intermédiaires en services de transport – PDF (115 Ko)Statique
CTQ-3322022-06

Demande de renouvellement à la Liste des intermédiaires en services de transport – PDF (347 Ko)

Utilisez la transaction « Transmission d’une demande » pour transmettre votre formulaire rempli et effectuer votre paiement. En utilisant cette transaction, vous économisez 5 $. C’est sécuritaire et rapide.

Dynamique
CTQ-3332022-06Demande d'inscription à la Liste des intermédiaires en services de transport – PDF (314 Ko)Dynamique

Transport rémunéré de personnes par automobile

NuméroVersionTitrePDF
CTQ-3732022-12Liste des tarifs - Transport rémunéré de personnes par automobile – PDF (102 Ko)Statique
CTQ-3722022-10

Enregistrement d’un répartiteur – PDF (354 Ko)

Utilisez la transaction « Transmission d’une demande » pour transmettre votre formulaire rempli avec les documents exigés et pour effectuer votre paiement. C’est sécuritaire et rapide.

Dynamique
CTQ-3752022-11Modification aux renseignements d’un répartiteur enregistré – PDF (98 Ko)Statique
CTQ-3772022-06Radiation volontaire de l'enregistrement d'un répartiteur – PDF (63 Ko)Statique
CTQ-3792022-11

Maintien de l'enregistrement d'un répartiteur – PDF (390 Ko)

Utilisez la transaction « Transmission d’une demande » pour transmettre votre formulaire rempli avec les documents exigés et pour effectuer votre paiement. C’est sécuritaire et rapide.

Dynamique
CTQ-3832022-11

Demande de renseignements pour la fixation des cibles d’automobiles à faibles émissions (répartiteur) – PDF (517 Ko)

Dynamique
CTQ-3742022-06Autorisation d'exploiter un système de transport – PDF (180 Ko)Statique
CTQ-3762022-06Déclaration de changement(s) - Remplacement d’une autorisation d’exploiter un système de transport – PDF (187 Ko)Statique
CTQ-3782022-06Révocation volontaire de l’autorisation d’un système de transport – PDF (95 Ko)Statique
CTQ-3802022-06Maintien de l’autorisation d’un système de transport – PDF (66 Ko)Statique
CTQ-3842022-11

Demande de renseignements pour la fixation des cibles d’automobiles à faibles émissions (répondant) – PDF (517 Ko)

Dynamique
CTQ-3812022-05

Pour télécharger le modèle, veuillez cliquer sur l’hyperlien du document avec le bouton droit de la souris et ensuite sélectionner « Enregistrer le lien sous ».

Modèle pour le rapport des courses demandées par un moyen technologique – CSV (1 Ko)

 
CTQ-381G2022-07Guide - Rapport des courses demandées par un moyen technologique – PDF (190 Ko)Statique
CTQ-3822023-01Rapport annuel des courses effectuées selon la tarification établie par la Commission ou par contrat – PDF (422 Ko)Dynamique
CTQ-3852022-12

Pour télécharger le modèle, veuillez cliquer sur l’hyperlien du document avec le bouton droit de la souris et ensuite sélectionner « Enregistrer le lien sous ».

Modèle pour le rapport d’automobiles pour vérification de l’atteinte de la cible – XLSX (16 Ko)

 
CTQ-385G2022-12

Guide pour remplir le modèle du rapport d’automobiles pour vérification de l’atteinte de la cible – PDF (292 Ko)

Statique
CTQ-472022-06Demande de mandat de vérification et de scellage – PDF (100 Ko) (Taximètre)Statique
CTQ-502022-06Bon de commande - Matériel de scellage – PDF (96 Ko) (Taximètre)Statique
CTQ-522020-10Identification d'un vérificateur – PDF (37 Ko) (Taximètre)Statique

Maritime

NuméroVersionTitrePDF
CTQ-3452022-08Liste des tarifs - Maritime – PDF (102 Ko)Statique
CTQ-3222022-06

Transport maritime de passagers – PDF (306 Ko)

Renouvellement de permis : Utilisez la transaction « Transmission d’une demande » pour transmettre votre formulaire rempli avec les documents exigés et pour effectuer votre paiement. C’est sécuritaire et rapide.

Dynamique

Ferroviaire

NuméroVersionTitrePDF
CTQ-3462022-08Liste des tarifs - Ferroviaire – PDF (101 Ko)Statique
CTQ-3152022-06Demande de certificat d’aptitude – PDF (190 Ko)Statique