Formulaires
Pour accéder aux formulaires, vous devez cliquer sur le titre du document. Les formulaires sont disponibles en version statique ou dynamique.
Il vous est possible de sauvegarder les données saisies si vous utilisez Adobe Reader XI ou une version ultérieure. Si vous avez une version plus ancienne, nous vous suggérons de télécharger gratuitement une version plus récente.
Si vous éprouvez de la difficulté à remplir un formulaire, vous pouvez obtenir de l’assistance en composant le numéro de téléphone 1 888 461-2433.
Formulaires statiques :
Vous devez les imprimer, les remplir à la main et nous les transmettre par la poste ou télécopieur.
Formulaires dynamiques :
Vous pouvez les remplir à l'écran, les sauvegarder et les transmettre avec vos pièces jointes avec notre service «Transmission d'une demande» afin d'éliminer les délais postaux ainsi que la manipulation de papier. Ce service est accessible pour les demandes de :
- renouvellement dans les secteurs autobus, maritime et intermédiaire en services de transport;
- maintien de l'enregistrement d'un répartiteur;
- enregistrement d’un répartiteur;
- certificat de voyage occasionnel;
- autorisation de céder ou d'aliéner des véhicules lourds.
S’il vous est impossible d’utiliser le mode électronique, il vous est toujours loisible de transmettre votre demande par la poste ou télécopieur.
Il est important de joindre au formulaire les documents exigés à l’appui de votre demande afin de ne pas en retarder le traitement.
Documents généraux
Numéro | Version | Titre | |
---|---|---|---|
CTQ-317 | 2022-11 | Paiement du tarif – PDF (108 Ko) | Statique |
CTQ-200 | 2021-07 | Demande d'information numérique – PDF (97 Ko) | Statique |
CTQ-51 | 2022-06 | Déclaration à la suite d'un décès – PDF (94 Ko) | Statique |
CTQ-100 | 2022-12 | Plainte au sujet des activités régies par la Commission des transports du Québec – PDF (87 Ko) | Statique |
Propriétaires, exploitants et conducteurs de véhicules lourds
Économisez 5$ en utilisant ces deux services en ligne :
Inscription au RPEVL
Mise à jour au RPEVL
Intermédiaires en services de transport
Numéro | Version | Titre | |
---|---|---|---|
CTQ-341 | 2022-08 | Liste des tarifs - Intermédiaires en services de transport – PDF (115 Ko) | Statique |
CTQ-332 | 2022-06 | Demande de renouvellement à la Liste des intermédiaires en services de transport – PDF (347 Ko) Utilisez la transaction « Transmission d’une demande » pour transmettre votre formulaire rempli et effectuer votre paiement. En utilisant cette transaction, vous économisez 5 $. C’est sécuritaire et rapide. | Dynamique |
CTQ-333 | 2022-06 | Demande d'inscription à la Liste des intermédiaires en services de transport – PDF (314 Ko) | Dynamique |
Camionnage en vrac
Numéro | Version | Titre | |
---|---|---|---|
CTQ-344 | 2022-09 | Liste des tarifs - Courtage et Camionnage en vrac – PDF (113 Ko) | Statique |
CTQ-334 | 2022-06 | Demande d'inscription au Registre du camionnage en vrac – PDF (103 Ko) (exploitants hors Québec) | Statique |
CTQ-305 | 2022-06 | Désignation des membres du conseil d’administration – PDF (167 Ko) | Statique |
CTQ-306 | 2022-06 | Courtage, camionnage en vrac – PDF (251 Ko) | Dynamique |
CTQ-307 | 2022-06 | Courtage, liste des abonnés – PDF (103 Ko) | Statique |
2017-12 | Contrat d’abonnement – PDF (154 Ko) | Statique | |
CTQ-308 | 2022-06 | Demande d'arbitrage – PDF (106 Ko) | Statique |
CTQ-371 | 2022-06 | Compte en fidéicommis – PDF (92 Ko) | Statique |
Autobus
Transport rémunéré de personnes par automobile
Maritime
Numéro | Version | Titre | |
---|---|---|---|
CTQ-345 | 2022-08 | Liste des tarifs - Maritime – PDF (102 Ko) | Statique |
CTQ-322 | 2022-06 | Transport maritime de passagers – PDF (306 Ko) Renouvellement de permis : Utilisez la transaction « Transmission d’une demande » pour transmettre votre formulaire rempli avec les documents exigés et pour effectuer votre paiement. C’est sécuritaire et rapide. | Dynamique |
Ferroviaire
Numéro | Version | Titre | |
---|---|---|---|
CTQ-346 | 2022-08 | Liste des tarifs - Ferroviaire – PDF (101 Ko) | Statique |
CTQ-315 | 2022-06 | Demande de certificat d’aptitude – PDF (190 Ko) | Statique |