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Commission des transports

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Actualités et dossiers prioritaires

Arrêté concernant le Projet pilote sur les services de transport rémunéré de personnes demandés exclusivement par application mobile (Uber)

L’ arrêté ministériel – PDF (74 Ko) du Projet pilote sur les services de transport rémunéré de personnes demandés exclusivement par application mobile (Uber) a été publié dans la Gazette officielle du Québec le 29 septembre 2017. Il entrera en vigueur le 14 octobre 2017 pour une durée d’un an.

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