Rapport annuel de gestion pour l’année 2008-2009

Le Rapport annuel de gestion de la Commission pour l’année 2008-2009 a été déposé à l’Assemblée nationale. Ce rapport fait état des réalisations de la Commission dont notamment les résultats atteints au regard de son Plan stratégique 2006-2009 et de sa Déclaration de services aux citoyens. Vous pouvez le consulter en cliquant ici – PDF (3,9 Mo).