4e édition de la Journée nationale de la justice administrative : des activités de sensibilisation pour mieux connaître les tribunaux administratifs

Le 9 mai 2015 se tiendra la quatrième édition de la Journée nationale de la justice administrative. Pour l’occasion, certains tribunaux administratifs du Québec offriront, le 8 mai, des activités visant à démystifier le rôle essentiel assumé par la justice administrative dans notre société. Un jeu-questionnaire, conçu spécialement pour l’occasion, permettra de mieux comprendre la vocation des tribunaux administratifs.

Chaque année, au Québec, plus de 140 000 dossiers, touchant une multitude de domaines, sont traités par les différents tribunaux administratifs. Ces tribunaux constituent pour la majorité des citoyens le seul et unique contact avec le système de justice québécois.

Favorisant une approche accessible et humaine, les tribunaux administratifs offrent des procédures souples, adaptées et alternatives afin de solutionner rapidement et efficacement les différentes problématiques vécues par les usagers et/ou régler les conflits entre les citoyens et l’État. Les 420 juges administratifs des différents tribunaux ont des règles de procédure plus souples et un devoir d’assistance auprès des personnes non représentées.

Nous vous invitons à consulter les sites des différents tribunaux administratifs afin de mieux connaître leur mission.

• Bureau de décision et de révision
• Comité de déontologie policière
• Commission d’accès à l’information
• Commission de la fonction publique du Québec
• Commission des lésions professionnelles
• Commission municipale du Québec
• Commission de protection du territoire agricole
• Commission québécoise des libérations conditionnelles
• Commission des relations du travail
• Commission des transports du Québec
• Régie des alcools, des courses et des jeux
• Régie de l’énergie
• Régie du logement
• Régie des marchés agricoles et alimentaires du Québec
• Tribunal administratif du Québec

Pour en savoir plus sur les activités de la Journée nationale des tribunaux administratifs, visitez le site Web de la Conférence des juges administratifs du Québec.

Nous vous souhaitons une bonne journée nationale de la justice administrative!