Hausse des frais maximum exigibles pour la vérification et le scellage d'un taximètre

La Commission désire informer les titulaires de permis de propriétaire de taxi qu’à compter du 1er juin 2012,  les frais maximum exigibles pour la vérification et le scellage d'un taximètre seront majorés à 35 $, plus les taxes applicables. Il est important de rappeler que les frais maximum actuels, qui sont de 25 $, ont été établis le 1er janvier 2006. Il est devenu nécessaire de les ajuster, afin de tenir compte de l’évolution des prix à la consommation et des coûts de la main d'œuvre.

Des frais additionnels peuvent en outre être chargés par les mandataires de la Commission, pour effectuer l’ajustement du taximètre lorsque cela est requis. Toutefois, l’établissement de ces frais ne relève pas de la Commission.