Importante décision concernant les nouveaux permis de propriétaire de taxi pour besoin particulier à Montréal

La Commission a rendu une décision importante rejetant la demande d’un permis de propriétaire de taxi dans l’agglomération A.11 Montréal, dont le service vise à répondre au besoin particulier que constitue le déplacement des personnes handicapées au moyen d’un véhicule accessible.

Cette décision permettra aux personnes intéressées d’avoir un portrait de la situation actuelle de l’offre et de la demande pour ce type de service et de connaître les critères considérés par la Commission pour délivrer tout nouveau permis restreint aux déplacements des personnes handicapées dans cette agglomération.

Pour consulter cette décision, veuillez cliquer ici – PDF (59 Ko).