Indexation des tarifs au 1er avril 2023

En vertu des divers règlements auxquels elle est assujettie, la Commission des transports du Québec indexe chaque année certains frais et droits qui lui sont payables, conformément à l’article 83.3 de la Loi sur l’administration financière (chapitre A-6.001).

Selon l’article 1 de la Loi limitant l’indexation de plusieurs tarifs gouvernementaux (2022, chapitre 29), le taux d’indexation annuelle des frais et droits perçus par la Commission a été fixé à 3 %.

Vous pouvez consulter à cet effet l'avis d'indexation – PDF (487 Ko) publié à la Gazette officielle du 28 janvier 2023, ainsi que la liste des tarifs en cliquant dans chacun des secteurs de transport de la section Formulaires (Liste des tarifs).