Modification du territoire de l'agglomération de taxi Saint-Marc-Des-Carrières

La Commission des transports du Québec tiendra une audience publique en vue de déterminer s’il est opportun de modifier le territoire de l’agglomération de taxi Saint-Marc-Des-Carrières (no administratif 203411) afin d’y inclure le territoire de la municipalité de Deschambault-Grondines.

Cette audience fait suite à une demande de modification de territoire et aura lieu le 18 juin 2014 à 10 h, à la Commission des transports du Québec située au 200, chemin Sainte-Foy, 7e étage, à Québec.

Les personnes intéressées, incluant les titulaires de permis de taxi des agglomérations de taxi contigües à la municipalité de Deschambault-Grondines, doivent aviser par écrit la Commission de leur intention de soumettre leurs observations lors de cette audience au plus tard le 8 juin 2014. Des observations écrites peuvent également être produites à la Commission au plus tard à cette même date. Ces avis et observations doivent être transmis par télécopieur, par courrier ou par courrier électronique.

Commission des transports du Québec
Direction des services juridiques et secrétariat
À l’attention de Monsieur Christian Daneau
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Montréal QC  H2M 2V1

Par télécopieur : 514-873-5947

Par courrier électronique

Le secrétaire de la Commission des transports du Québec