Automobile qualifiée

Les permis de propriétaire de taxi sont abolis depuis le 10 octobre 2020, éliminant ainsi la notion de « véhicule attaché à un permis ». La Loi concernant le transport rémunéré de personnes par automobile (Loi) parle d’automobiles qualifiées. Elles regroupent à la fois les automobiles autorisées par la Société de l’assurance automobile du Québec (SAAQ), de même que les automobiles inscrites auprès d’un répondant d’un système de transport autorisé par la Commission.

Pour que votre automobile soit qualifiée pour œuvrer dans le domaine du transport rémunéré de personnes par automobile, deux options s’offrent à vous, soit :

  • la faire autoriser par la SAAQ, en vertu de la section II du chapitre II de la Loi; l’automobile ainsi autorisée est appelée « automobile autorisée »;
  • l’inscrire auprès d’un répondant d’un système de transport autorisé par la Commission en vertu du chapitre III de la Loi; l’automobile ainsi inscrite est appelée « automobile inscrite ».

Les conditions et critères à respecter pour l’utilisation d’une automobile aux fins du transport rémunéré de personnes sont établis par la réglementation. 

La SAAQ est chargée de vérifier la conformité des automobiles qu’elle autorise. Le répondant, de son côté, est responsable de vérifier la conformité des automobiles qu’il inscrit à son système de transport. Quant à la Commission, elle veille à ce que le répondant prenne les mesures adéquates pour s’assurer du respect des obligations applicables en vertu de la réglementation quant aux automobiles inscrites auprès de lui.

Emploi de la désignation « taxi »

En vertu de la présente Loi, la désignation « taxi » est réservée à une automobile qualifiée utilisée pour offrir du transport rémunéré de personnes, lorsque le prix de la course est calculé, en toute circonstance ou à la demande du client, conformément aux tarifs établis par la Commission.

Pour en savoir davantage sur la démarche pour faire autoriser une automobile ou pour toute question sur ce sujet, vous pouvez consulter le site Web de la SAAQCe lien quitte le site de la Commission des transports..

Pour en savoir davantage sur la démarche pour inscrire une automobile ou pour toute question sur ce sujet, veuillez vous adresser au répondant du système de transport autorisé de votre choix.