Nouvel arrêté du ministre concernant la prolongation du Projet pilote favorisant l’utilisation de nouvelles automobiles entièrement mues par l’électricité dans l’industrie du transport par taxi

Ce nouvel arrêté prolonge le projet pilote jusqu’au 10 août 2020. Il modifie l’arrêté 2017-06 – PDF (108 Ko) publié dans la Gazette officielle du Québec du 26 juillet 2017.

Voici le nouvel arrêté – PDF (49 Ko) ministériel publié dans la Gazette officielle du Québec du 24 juillet 2019. Celui-ci entrera en vigueur le 10 août 2019.