Nouvelle définition de véhicule lourd

Une nouvelle définition de véhicule lourd

Afin d’harmoniser ses règles avec celles en vigueur dans les autres administrations canadiennes, le Québec a adopté une nouvelle définition de véhicule lourd. Cette nouvelle définition repose sur le poids nominal brut du véhicule (4 500 kg ou plus) plutôt que sur sa masse nette (plus de 3 000 kg). Ainsi, depuis le 1er janvier 2011, tout véhicule routier dont le poids nominal brut (PNBV) est de 4 500 kg ou plus est considéré comme un véhicule lourd. Le PNBV se définit comme le poids d’un véhicule, auquel on additionne la charge maximale que celui-ci peut transporter, selon les indications du fabricant.

Dans le cas d’un véhicule motorisé qui tire une remorque, lorsque l’un ou l’autre de ces véhicules a un PNBV de 4 500 kg ou plus, l’ensemble est considéré comme un véhicule lourd. 

Par ailleurs, les autobus, les minibus et les dépanneuses, au sens du Code de la sécurité routière, ainsi que les véhicules transportant des matières dangereuses nécessitant l’apposition de plaques de danger sont considérés comme des véhicules lourds, quel que soit leur PNBV.

L’inscription au Registre des propriétaires et des exploitants de véhicule lourd

Toute personne qui, à compter du 1er janvier 2011, acquiert ou commence à exploiter à des fins commerciales ou professionnelles un véhicule lourd doit, dès ce moment, s’inscrire au Registre des propriétaires et des exploitants de véhicule lourd (RPEVL) de la Commission des transports du Québec. Cette inscription constitue en effet un pré requis à l’utilisation d’un véhicule lourd sur les routes du Québec. Les exigences et les modalités de cette inscription sont décrites sur le site Internet de la Commission.

Quant aux personnes et aux entreprises qui étaient propriétaires ou exploitants d’un véhicule qui est devenu un véhicule lourd à la suite de la mise en vigueur de la nouvelle définition le 1er janvier 2011, elles ont jusqu’au 30 décembre 2011 pour s’inscrire au Registre de la Commission. Par ailleurs, la Commission contactera au cours de l’année 2011 les personnes ou entreprises qui ont déjà déclaré le PNBV de leur(s) véhicule(s) lourd(s) à la Société de l’assurance automobile du Québec, afin de leur rappeler leur obligation de s’inscrire au Registre.

Les obligations des utilisateurs de véhicules lourds

Les propriétaires et exploitants de véhicules lourds, à l’exception de ceux qui en font un usage exclusivement personnel et en dehors de toute activité économique, doivent remplir diverses obligations afin de se conformer aux règles qui encadrent le transport lourd.  Le guide intitulé Obligations des utilisateurs de véhicules lourds, publié par la SAAQ, décrit les exigences et la règlementation applicables et permet à tous les intervenants de trouver rapidement les réponses à leurs interrogations.

Le guide Obligations des utilisateurs de véhicules lourds est  disponible en ligne à l’adresse suivante : http://www.saaq.gouv.qc.ca/publications/lourds/obligations_lourds.pdf

Il est également possible d’en obtenir un exemplaire dans un des points de service de la SAAQ ou en téléphonant à l’un ou l’autres des numéros de téléphone suivants :

Québec : (418) 643-7620
Montréal : (514) 873-7620
Ailleurs : 1 800 361-7620

Sources d’information

Pour obtenir des renseignements supplémentaires, consultez les sites Web suivants :

Ministère des transports du Québec : www.mtq.gouv.qc.ca

Société de l’assurance automobile du Québec : www.saaq.gouv.qc.ca