Actualités et dossiers prioritaires

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Actualités

Tous les permis de courtage en service de camionnage en vrac actuellement en vigueur viendront à échéance le 31 mars 2021. Le processus de délivrance…

Voir l'actualité : Demande de permis de courtage en services de camionnage en vrac pour la période allant du 1er avril 2021 au 31 mars 2024.

Actualités

La Loi concernant le transport rémunéré de personnes par automobile est entrée en vigueur le 10 octobre 2020. Vous pouvez consulter la nouvelle…

Voir l'actualité : Entrée en vigueur de la Loi concernant le transport rémunéré de personnes par automobile.

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La Loi concernant le transport rémunéré de personnes par automobile entrera en vigueur le 10 octobre prochain. À cette fin, les formulaires pour…

Voir l'actualité : Transport rémunéré de personnes par automobile – Nouveaux formulaires.

Actualités

La Commission des transports du Québec vous informe que M. Cédric Piché ayant comme adresse professionnelle connue, le 550, rue des Iris à…

Voir l'actualité : Modification à la liste des mandataires en taximètre.

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Il est maintenant possible de transmettre par voie électronique une demande d’autorisation de céder ou d'aliéner des véhicules lourds ainsi que les…

Voir l'actualité : Transmission des demandes d'autorisation de céder ou d'aliéner des véhicules lourds.

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La Commission des transports du Québec vous informe que Suzanne Crépeau ayant comme adresse professionnelle connue, le 150, boulevard Dr…

Voir l'actualité : Retrait de la liste des mandataires taximètre.

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En vue d'une audience devant la Commission des transports du Québec, il est maintenant possible de transmettre des documents par voie électronique au…

Voir l'actualité : Transmission de documents au tribunal.

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Conformément aux dispositions règlementaires d'indexation, la Commission des transports du Québec indexe chaque année les tarifs qui lui sont payables…

Voir l'actualité : Indexation des tarifs au 1er avril 2020.

Actualités

AJOUT : La Commission des transports du Québec vous informe que M. Shawn Belisle ayant comme adresse professionnelle connue, le 300, rue De Bienville,…

Voir l'actualité : Modification à la liste des mandataires en taximètre.

Actualités

La Commission a mis à jour la foire aux questions (FAQ) du secteur « Taxi » sur son site Web afin de mieux répondre aux besoins d’information de la…

Voir l'actualité : Mise à jour de la foire aux questions du secteur « Taxi ».