Actualités et dossiers prioritaires

Conformément aux pouvoirs qui lui sont conférés par la Loi concernant le transport rémunéré de personnes par automobile, la Commission a majoré à 50 $…

La Commission a fixé, par sa décision 2022 QCCTQ 1249 – PDF (1,1 Mo) du 9 juin 2022, de nouveaux tarifs en matière de services de transport rémunéré de personnes par…

À la suite d’une audience publique tenue le 29 mars dernier, la Commission des transports du Québec a décidé de hausser les tarifs de transport par…

Dans le cadre du 10^ème anniversaire de la Journée nationale de la justice administrative ce 9 mai, le Regroupement des tribunaux administratifs du…

La Commission des transports du Québec vous informe que TAXIS COOP QUÉBEC 525-5191 ayant comme adresse professionnelle connue, le 496, 2e Avenue,…

Conformément aux divers règlements auxquels elle est assujettie, la Commission indexe chaque année les tarifs qui lui sont payables selon le taux…

La Commission des transports du Québec a tenu, le 29 mars 2022, une audience publique sur l’opportunité de modifier les tarifs en matière de services…

La Commission des transports du Québec procèdera à une audience publique sur l’opportunité de modifier les tarifs en matière de services de transport…

Ajout : La Commission des transports du Québec vous informe que M. Patrick Cyr ayant comme adresse professionnelle connue, le 131, ch. Boisville O à…

La Commission des transports du Québec vous informe que Garage Albert Chamberland (2002) inc. ayant comme adresse professionnelle connu, le 581, 3^e…