Actualités et dossiers prioritaires

Ajout : La Commission des transports du Québec vous informe que M. Mario Lefebvre ayant comme adresse professionnelle connue, le 2490, rue des Perdrix…

Ajout : La Commission des transports du Québec vous informe que TAXI RIVIÈRE DU NORD INC. ayant comme adresse professionnelle connue, le 153 rue…

Veuillez prendre note qu’à compter du lundi 2 août 2021, les audiences de la Commission se tiendront à compter de 9 h en avant-midi et à partir de 13…

Le 22 avril dernier, la Commission a rendu la décision 2021 QCCTQ 0949 par laquelle elle abroge les tarifs de limousine sans réservation à partir de…

Ajout : La Commission des transports du Québec vous informe que M. Jalal Bellafdil ayant comme adresse professionnelle connue, le 1296, rue du Blé à…

Conformément aux dispositions règlementaires d'indexation, la Commission des transports du Québec indexe chaque année les tarifs qui lui sont payables…

Tous les permis de courtage en service de camionnage en vrac actuellement en vigueur viendront à échéance le 31 mars 2021. Le processus de délivrance…

La Loi concernant le transport rémunéré de personnes par automobile est entrée en vigueur le 10 octobre 2020. Vous pouvez consulter la nouvelle…

La Loi concernant le transport rémunéré de personnes par automobile entrera en vigueur le 10 octobre prochain. À cette fin, les formulaires pour…

La Commission des transports du Québec vous informe que M. Cédric Piché ayant comme adresse professionnelle connue, le 550, rue des Iris à…