Actualités et dossiers prioritaires

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Ajout : La Commission des transports du Québec vous informe que M. Mario Lefebvre ayant comme adresse professionnelle connue, le 2490, rue des Perdrix…

Voir l'actualité : Modification à la liste des mandataires en taximètre.

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Ajout : La Commission des transports du Québec vous informe que TAXI RIVIÈRE DU NORD INC. ayant comme adresse professionnelle connue, le 153 rue…

Voir l'actualité : Modification à la liste des mandataires en taximètre.

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Veuillez prendre note qu’à compter du lundi 2 août 2021, les audiences de la Commission se tiendront à compter de 9 h en avant-midi et à partir de 13…

Voir l'actualité : Modifications à l'horaire d'audience de la Commission.

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Ajout : La Commission des transports du Québec vous informe que M. Jalal Bellafdil ayant comme adresse professionnelle connue, le 1296, rue du Blé à…

Voir l'actualité : Modification à la liste des mandataires en taximètre.

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Conformément aux dispositions règlementaires d'indexation, la Commission des transports du Québec indexe chaque année les tarifs qui lui sont payables…

Voir l'actualité : Indexation des tarifs au 1er avril 2021.

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Tous les permis de courtage en service de camionnage en vrac actuellement en vigueur viendront à échéance le 31 mars 2021. Le processus de délivrance…

Voir l'actualité : Demande de permis de courtage en services de camionnage en vrac pour la période allant du 1er avril 2021 au 31 mars 2024.

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La Loi concernant le transport rémunéré de personnes par automobile est entrée en vigueur le 10 octobre 2020. Vous pouvez consulter la nouvelle…

Voir l'actualité : Entrée en vigueur de la Loi concernant le transport rémunéré de personnes par automobile.

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La Loi concernant le transport rémunéré de personnes par automobile entrera en vigueur le 10 octobre prochain. À cette fin, les formulaires pour…

Voir l'actualité : Transport rémunéré de personnes par automobile – Nouveaux formulaires.

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La Commission des transports du Québec vous informe que M. Cédric Piché ayant comme adresse professionnelle connue, le 550, rue des Iris à…

Voir l'actualité : Modification à la liste des mandataires en taximètre.