Actualités et dossiers prioritaires

Tous les permis de courtage en service de camionnage en vrac actuellement en vigueur viendront à échéance le 31 mars 2021. Le processus de délivrance…

La Loi concernant le transport rémunéré de personnes par automobile est entrée en vigueur le 10 octobre 2020. Vous pouvez consulter la nouvelle…

La Loi concernant le transport rémunéré de personnes par automobile entrera en vigueur le 10 octobre prochain. À cette fin, les formulaires pour…

La Commission des transports du Québec vous informe que M. Cédric Piché ayant comme adresse professionnelle connue, le 550, rue des Iris à…

Il est maintenant possible de transmettre par voie électronique une demande d’autorisation de céder ou d'aliéner des véhicules lourds ainsi que les…

La Commission des transports du Québec vous informe que Suzanne Crépeau ayant comme adresse professionnelle connue, le 150, boulevard Dr…

En vue d'une audience devant la Commission des transports du Québec, il est maintenant possible de transmettre des documents par voie électronique au…

Conformément aux dispositions règlementaires d'indexation, la Commission des transports du Québec indexe chaque année les tarifs qui lui sont payables…

AJOUT : La Commission des transports du Québec vous informe que M. Shawn Belisle ayant comme adresse professionnelle connue, le 300, rue De Bienville,…

La Commission a mis à jour la foire aux questions (FAQ) du secteur « Taxi » sur son site Web afin de mieux répondre aux besoins d’information de la…