Fixation des tarifs de transport par taxi

Dès le 28 mars 2022, à compter de 13h, la Commission tiendra une audience publique sur l’opportunité de modifier les tarifs en matière de services de transport par taxi.

Vous pouvez consulter l'avis public pour obtenir plus de détails et les informations pour participer à l'audience.

Le tribunal

En tant que tribunal administratif, la Commission exerce d’importants pouvoirs de nature quasi-judiciaire en sanction et de régulation économique.

Elle peut aussi agir par voie de médiation et d’arbitrage.

En savoir plus sur le tribunal

La convocation

La Commission vous a fait parvenir un avis de convocation et vous avez des questions?

Voici des renseignements pour vous.

En savoir plus sur la convocation

L'audience

Pourquoi devez-vous vous présenter à une audience devant la Commission? Comment se déroulera l'audience? Comment pouvez-vous vous préparer?

Vous trouverez ici toute l'information dont vous avez besoin.

En savoir plus sur l'audience

La décision

Les décisions de la Commission sont rendues par les membres ou par des personnes désignées, selon le cas.

Elles peuvent faire l’objet de réévaluation dans le respect de certains critères.

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Sécurité routière

Permis et autorisations de transport

Services en ligne

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