BUREAU DE MONTRÉAL : Nouvelle adresse

Veuillez prendre note de la nouvelle adresse du bureau de la Commission à Montréal : 
140, boulevard Crémazie Ouest, 11e étage, Bureau 1100, Montréal (Québec) H2P 1C3 

Nous vous invitons à utiliser nos services en ligne ou à communiquer avec nous par téléphone ou par courriel en cliquant sur Nous joindre.

Les services en personne sont disponibles sur rendez-vous seulement.

Le tribunal

En tant que tribunal administratif, la Commission exerce d’importants pouvoirs de nature quasi-judiciaire en sanction et de régulation économique.

Elle peut aussi agir par voie de médiation et d’arbitrage.

En savoir plus sur le tribunal

La convocation

La Commission vous a fait parvenir un avis de convocation et vous avez des questions?

Voici des renseignements pour vous.

En savoir plus sur la convocation

L'audience

Pourquoi devez-vous vous présenter à une audience devant la Commission? Comment se déroulera l'audience? Comment pouvez-vous vous préparer?

Vous trouverez ici toute l'information dont vous avez besoin.

En savoir plus sur l'audience

La décision

Les décisions de la Commission sont rendues par les membres ou par des personnes désignées, selon le cas.

Elles peuvent faire l’objet de réévaluation dans le respect de certains critères.

En savoir plus sur la décision

Sécurité routière

Permis et autorisations de transport

Services en ligne

Actualités et dossiers prioritaires