Rapports de consultation publique sur la fusion des agglomérations de taxi

Conformément à la Loi concernant les services de transport par taxi, la Commission a complété ses consultations publiques pour recueillir les commentaires des titulaires de permis de propriétaire de taxi, des titulaires de permis d’intermédiaire en services de transport par taxi, des représentants de la clientèle et de toute personne intéressée sur le projets de décret, publiés le 30 janvier 2019 à la Gazette officielle du Québec, prévoyant pour l’un le regroupement des agglomérations de taxi de Charlesbourg, de l’Est de Québec, de Québec, de Sainte-Foy-Sillery, de Saint-Émile, de Val-Bélair et de Wendake et, pour l’autre, la fusion des agglomérations de Saint-Jérôme et de Prévost.

Vous pouvez consulter les rapports constituant la synthèse des commentaires reçus :

• Rapport de consultation publique pour Québec – PDF (211 Ko)
• Rapport de consultation publique pour Saint-Jérôme et Prévost – PDF (140 Ko)

Vous pouvez également prendre connaissance des études socio-économiques réalisées par la Commission préalablement à la tenue des consultations :

• Étude préalable - Demande de fusion des agglomérations de taxi de Québec – PDF (788 Ko)
• Étude préalable - Demande de fusion des agglomérations de taxi de Saint-Jérôme et de Prévost – PDF (525 Ko)