Des changements au formulaire du secteur MARITIME

Un nouveau est maintenant disponible sur notre site Internet. Ce formulaire a été révisé pour tenir compte des modifications réglementaires entrées en vigueur le 31 décembre 2009. Il est important de l'utiliser pour adresser toute demande à la Commission. De cette façon, le demandeur s'assure de connaître et de répondre aux exigences, notamment celle liée au respect de la réglementation fédérale relative à l’inspection, à la capacité et à la sécurité des navires et à la compétence de leur équipage.