Lois et règlements

La Commission applique en tout ou en partie plusieurs lois et leurs règlements, la plupart pouvant être consultés sur le site Internet Légis QuébecCe lien quitte le site de la Commission des transports..

Loi concernant les propriétaires, les exploitants et les conducteurs de véhicules lourds

  • Règlement d’application de la Loi concernant les propriétaires, les exploitants et les conducteurs de véhicules lourds

Loi sur les transports

  • Règlement sur la procédure de la Commission des transports du Québec
  • Règlement sur les tarifs, les taux et les coûts
  • Règlement concernant certains droits perçus par la Commission des transports du Québec et autorisant celle-ci à délivrer des permis spéciaux ou temporaires
  • Règlement sur les frais exigibles pour la transcription, la reproduction et la transmission de documents et de renseignements personnels
  • Règlement sur les frais d’arbitrage de la Commission des transports du Québec
  • Règlement sur le transport par autobus
  • Règlement sur l’accroissement temporaire du nombre d’autobus affectés au transport des touristes transitant par les aéroports internationaux de Montréal, l’aéroport international Jean-Lesage et les ports de Montréal et de Québec
  • Règlement sur la location des autobus
  • Règlement sur le courtage en services de camionnage en vrac
  • Règlement sur le transport maritime de passagers
  • Règlement sur les exigences applicables aux connaissements
  • Règlement sur le contrat de transport forestier
  • Règlement sur les exigences applicables aux documents d’expédition et aux contrats de services

Code de la sécurité routière

Loi sur la qualité de l'environnement

Loi concernant la taxe sur les carburants

Loi sur les explosifs

Loi sur l'aménagement durable du territoire forestier

Loi concernant l'impôt sur le tabac

Loi sur les produits alimentaires

Loi sur la santé et la sécurité du travail

Loi sur la Société des alcools du Québec

Loi sur la transformation des produits marins

Loi sur la taxe de vente du Québec

Loi sur les produits pétroliers

Loi concernant le transport rémunéré de personnes par automobile

  • Règlement sur le transport rémunéré de personnes par automobile
  • Règlement sur la transmission de renseignements et le facteur de multiplication du prix d’une course
  • Règlement sur le contrat convenant du prix d’une course avec un client
  • Règlement sur la formation des chauffeurs qualifié

Loi sur les transports routiers

Loi sur les chemins de fer

  • Règlement sur le transport ferroviaire

Loi sur la sécurité du transport terrestre guidé

Loi sur les conseils inter municipaux de transport dans la région de Montréal

Loi sur les sociétés de transport en commun

Loi sur l’accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels

  • Règlement sur les frais exigibles pour la transcription, la reproduction et la transmission de documents et de renseignements personnels

Code d'éthique et règles de déontologie des membres de la Commission des transports du Québec