Camionnage en vrac

Afin de pouvoir bénéficier d’une clause préférentielle d’embauche dans les marchés publics, les exploitants de véhicules lourds doivent être inscrits au Registre du camionnage en vrac (RCV). Ils doivent également être abonnés au service de courtage d’un titulaire de permis de courtage, dans la zone où ils ont leur principal établissement.

Pour maintenir son inscription au Registre du camionnage en vrac, l'exploitant doit :

• être abonné au service de courtage d'un détenteur de permis de courtage en services de camionnage en vrac ;
• être inscrit au Registre des propriétaires et des exploitants de véhicules lourds ;
• payer annuellement à la Commission les droits fixés par règlement. Ces droits sont payables en même temps que l'exploitant effectue la mise à jour de son inscription au Registre des propriétaires et des exploitants de véhicules lourds ;
• maintenir son principal établissement dans sa région d'exploitation.

La demande de transfert d'une inscription au Registre du camionnage doit être réalisée par le cessionnaire.

Pour ce faire, le cessionnaire doit remplir le formulaire CTQ-387 Transfert d'une inscription au Registre du camionnage en vrac – PDF (118 Ko) et le transmettre à la Commission accompagné des documents exigés. Le cessionnaire doit notamment joindre à sa demande le formulaire CTQ-388 Déclaration du cédant (vendeur) dans le cadre du transfert d'une inscription au Registre du camionnage en vrac – PDF (169 Ko)  signé par le cédant (vendeur) et accompagné du document exigé, si requis. La section « Documents exigés » de chaque formulaire renseigne sur les documents à joindre à la demande. Il est important de prendre le temps de bien lire.

La transmission à la Commission peut se faire de l'une des façons suivantes :

• En ligne : le service en ligne « Transmission d’une demande » est une façon simple et rapide qui permet d’effectuer le paiement de façon sécuritaire.
   
• Par la poste : le paiement exigé (Liste des tarifs - Courtage et Camionnage en vrac – PDF (132 Ko)) doit être joint à l’envoi.

Un exploitant de véhicules lourds qui a son principal établissement hors Québec peut s’inscrire au Registre du camionnage en vrac en remplissant le formulaire Demande d'inscription au Registre du camionnage en vrac (exploitants hors Québec) – PDF (108 Ko) et en le transmettant à la Commission accompagné du paiement exigé (Liste des tarifs - Courtage et Camionnage en vrac – PDF (132 Ko)). Il doit aussi s’abonner aux services de courtage dans une des zones de courtage, accessibles selon son territoire d'origine hors Québec.