Calendrier des audiences

Le calendrier des audiences présente les audiences à venir pour les trois (3) prochains mois. Il vous renseigne sur :

• la date, l'heure et le type d'audience
• le lieu de l'audience
• le numéro de la demande
• le secteur d'activité
• la nature de la demande
• les parties à la demande (ex. : demandeur, personne visée)

Les séances d'arbitrage ne figurent pas au calendrier des audiences. 

Le calendrier des audiences est sujet à changements puisqu’il est possible que des audiences s’y ajoutent, s’en retranchent ou soient remises lorsque, dans ce dernier cas, des motifs sérieux le justifient.

Accéder au calendrier des audiences

Assister à une audience

Les audiences de la Commission sont publiques et toute personne intéressée peut y assister. Toutefois, vous devez en informer la Commission par courriel sécurisé avant de vous y présenter.