Calendrier des audiences

Le calendrier des audiences vous renseigne notamment sur :

• La date, l'heure et le lieu de l'audience
• Le type d'audience
• Le numéro de la demande (dossier)
• Le nom du demandeur ou la personne visée
• Le secteur de transport visé
• La nature de la demande

Veuillez noter que le calendrier des audiences est toutefois sujet à changements puisqu’il est possible que des audiences s’y ajoutent, s’en retranchent ou soient remises lorsque, dans ce dernier cas, des motifs sérieux le justifient.

Consulter le calendrier des audiences – PDF (93 Ko).

Assister à une audience

En vertu de l’article 80 de son Règlement intérieur et de procédure, les audiences de la Commission sont publiques et toute personne intéressée peut y assister. 

Toutefois, vous devez en informer la Commission par courriel sécurisé avant de vous y présenter.