Transmission d'une demande
Ce service en ligne permet de transmettre certains formulaires avec les documents exigés et d'effectuer, le cas échéant, le paiement directement par l'entremise de notre site Internet d'une façon simple et sécuritaire.
Pour en savoir davantage, consulter la section : Liste des demandes et liens vers les formulaires pouvant être transmis par ce service
Étapes à réaliser avant d'utiliser ce service :
- Télécharger le formulaire sur votre ordinateur
- Remplir et sauvegarder le formulaire. Le titre du formulaire lors de son enregistrement ne doit pas comprendre d'accents, de tirets ou d'espaces.
Transmettre le formulaire accompagné des documents requis en cliquant sur le bouton suivant :
Pour nous permettre de vérifier votre identité, vous devrez inscrire votre numéro de permis de conduire délivré par la Société de l'assurance automobile du Québec ou un code d'accès selon votre situation. Le code d'accès est transmis dans un avis de courtoisie de la Commission uniquement lors d'un renouvellement ou d'un maintien.
Liste des demandes et liens vers les formulaires pouvant être transmis par ce service :
Propriétaires, exploitants et conducteurs de véhicules lourds (PECVL)
| Certificat de voyage occasionnel | Formulaire |
| Autorisation de céder ou d'aliéner des véhicules lourds | Formulaire |
| Réévaluation de la cote | Formulaire |
| Modification d'une condition ou levée d'une interdiction de conduire un véhicule lourd | Formulaire |
Intermédiaires en services de transport
| Inscription à la Liste des intermédiaires en services de transport | Formulaire |
| Renouvellement à la Liste des intermédiaires en services de transport | Formulaire |
Camionnage en vrac
| Transfert d'une inscription au Registre du camionnage en vrac | Formulaire |
Autobus
| Demande de permis de transport par autobus par abonnement | Formulaire |
| Demande de permis de transport par autobus nolisé | Formulaire |
| Renouvellement de permis | Formulaire |
| Dépôt de tarifs | Formulaire |
| Dépôt d'une modification d'horaire ou de fréquence | Formulaire |
Transport rémunéré de personnes par automobile (TRPA)
| Enregistrement d'un répartiteur | Formulaire |
| Maintien de l'enregistrement d'un répartiteur | Formulaire |
| Commande de matériel taximètre (disponible uniquement pour les mandataires taximètre) | Formulaire |
Maritime
| Demande de permis | Formulaire |
| Renouvellement de permis | Formulaire |
| Maintien de permis à la suite d'une acquisition d'intérêts | Formulaire |
| Maintien de permis à la suite d'une fusion d'entreprises | Formulaire |
| Modification de permis | Formulaire |
| Transfert de permis | Formulaire |