Mécanisme de fixation des tarifs

La Commission des transports du Québec a mis en place un mécanisme de fixation des tarifs de transport par taxi en 2013. Élaboré en consultation avec des représentants de l’industrie du taxi et les partenaires de la Commission, le mécanisme s’inspire des meilleures pratiques utilisées par plusieurs régulateurs nord-américains.

10 ans après son implantation, l’indice des coûts du taxi (ICT) a été révisé le 31 mars 2023 afin notamment d’inclure les coûts de l’électricité dans la composante du carburant, considérant l’augmentation croissante du nombre d’automobiles à faibles émissions.

Voici le chiffrier officiel – XLSX (81 Ko) utilisé pour calculer l’ICT.

Vous pouvez voir une description sommaire du mécanisme de fixation des tarifs de transport rémunéré de personnes par automobile en consultant l’Aide-mémoire – PDF (92 Ko) à ce sujet.

Vous pouvez également consulter la Description détaillée – PDF (123 Ko) du mécanisme.