Audience publique sur le transport en commun dans le territoire de la Régie intermunicipale de transport des Collines

Avis est donné que, le 19 décembre 2014, la Régie intermunicipale de transport des Collines (ci-après « RITC ») a conclu une convention de transport en commun de personnes avec l’entreprise Autobus J-Jacques Campeau inc..

Ce contrat vise à mettre en place un service de transport de personnes par autobus dans le territoire de la RITC et à assurer la liaison entre les municipalités de Cantley, Chelsea, La Pêche et Val-des-Monts.

Deux permis de transports interurbain de personnes par autobus, délivrés par la Commission des transports du Québec (ci-après « Commission »), assurent actuellement la liaison entre les municipalités de Chelsea et La Pêche, soit :

• le permis numéro 0-Q-001163-019A exploité par Greyhound Canada Transportation ULC;
• le permis numéro 8-M-001518-001B exploité par 9184-7095 Québec inc..

Suivant les pouvoirs qui lui sont conférés par l’article 48.22 de la Loi sur les transports, la Commission tiendra une audience publique à Gatineau, le 17 juillet 2015, à 10 h, à l’Hôtel V (salle des merisiers), situé au 585 boulevard de la Gappe, afin de déterminer si le service autorisé par ces permis vient en concurrence avec celui offert en vertu du contrat conclu par la RITC.

La Commission modifie ou révoque, le cas échéant, tout permis de transport rémunéré de personnes par autobus qu’elle a délivré, pour en soustraire les services concurrentiels au service de transport en commun offert selon un contrat conclu par une régie intermunicipale de transport.

Les personnes intéressées doivent aviser par écrit la Commission de leur intention de soumettre leurs observations lors de cette audience. Des observations écrites peuvent également être produites. Tout document doit être transmis à la Commission au plus tard le 3 juillet 2015 par télécopieur, par courrier ou par courrier électronique.

Le secrétaire de la Commission des transports du Québec