Lois et règlements
La Commission applique en tout ou en partie plusieurs lois et leurs règlements, la plupart pouvant être consultés sur le site Internet Légis Québec
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Loi concernant les propriétaires, les exploitants et les conducteurs de véhicules lourds
- Règlement d’application de la Loi concernant les propriétaires, les exploitants et les conducteurs de véhicules lourds
Loi sur les transports
- Règlement intérieur et de procédure de la Commission des transports du Québec
- Règlement sur les tarifs, les taux et les coûts
- Règlement concernant certains droits perçus par la Commission des transports du Québec et autorisant celle-ci à délivrer des permis spéciaux ou temporaires
- Règlement sur les frais d’arbitrage de la Commission des transports du Québec
- Règlement sur le transport par autobus
- Règlement sur l’accroissement temporaire du nombre d’autobus affectés au transport des touristes transitant par les aéroports internationaux de Montréal, l’aéroport international Jean-Lesage et les ports de Montréal et de Québec
- Règlement sur la location des autobus
- Règlement sur le courtage en services de camionnage en vrac
- Règlement sur le transport maritime de passagers
- Règlement sur les exigences applicables aux connaissements
- Règlement sur le contrat de transport forestier
- Règlement sur les exigences applicables aux documents d’expédition
Code de la sécurité routière
Loi concernant le transport rémunéré de personnes par automobile
- Règlement sur le transport rémunéré de personnes par automobile
- Règlement sur la transmission de renseignements et le facteur de multiplication du prix d’une course
- Règlement sur le contrat convenant du prix d’une course avec un client
- Règlement sur la formation des chauffeurs qualifiés
Loi sur les transports routiers
Loi sur les chemins de fer
- Règlement sur le transport ferroviaire
Loi sur la sécurité du transport terrestre guidé
Loi sur les sociétés de transport en commun
Loi sur l’accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels
- Règlement sur la diffusion de l’information et sur la protection des renseignements personnels
- Règlement sur les frais exigibles pour la transcription, la reproduction et la transmission de documents
et de renseignements personnels - Règlement sur les incidents de confidentialité
- Règlement sur les politiques de confidentialité des organismes publics recueillant des renseignements
personnels par un moyen technologique - Règlement sur l’anonymisation des renseignements personnels
Loi limitant l'indexation de plusieurs tarifs gouvernementaux