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Commission des transports

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Plainte concernant un transporteur
Question ou plainte d'un fournisseur concernant un appel d'offres publié par la Commission
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Sécurité routière
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Propriétaires et exploitants de véhicules lourds
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Inscription au registre (NIR) et cote de sécurité
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Vendre, céder ou aliéner (transférer) un véhicule lourd
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Obligations
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Transmission de documents au tribunal
Inscription au RPEVL (NIR)
Mise à jour au RPEVL (NIR)
Changement d'adresse
Transmission d'une demande
Immatriculation au Registraire des entreprises
Inscription d'un employeur à la CNESST
Paiement des amendes
Consultation
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Attestation de l'inscription au RPEVL
Cote de sécurité et listes
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Transaction
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Changement d'adresse
Transmission d'une demande
Saisie des certificats de taximètre
Transmission du rapport d’automobiles pour vérification de l’atteinte de la cible
Transmission du rapport des courses demandées par un moyen technologique
Consultation
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Permis d'autobus de transport nolisé
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La Commission

Renseignements sur les dépenses

La liste ci-dessous permet de consulter les différentes dépenses de la Commission.

Activités de réception et d’accueil

2025-2026

2024-2025

Contrats de publicité et promotion

2025-2026

2024-2025

Bail de location

Frais de déplacement au Québec

2025-2026

Activités des ministres et titulaires d'emploi supérieur
- Avril à juin – PDF (31 Ko)
- Juillet à septembre – PDF (34 Ko)
Total des frais de déplacement
- Avril à juin – PDF (26 Ko)
- Juillet à septembre – PDF (26 Ko)

2024-2025

Activités des ministres et titulaires d'emploi supérieur
Total des frais de déplacement

Contrats de télécommunication mobile

2025-2026

2024-2025

Dépenses de fonction

2025-2026

2024-2025

Formations, colloques et congrès

2025-2026

2024-2025