Indexation des droits et des frais relatifs au transport rémunéré de personnes par automobile le 1er janvier 2026
Conformément à l’article 83.3 de la Loi sur l’administration financière (chap. A-6.001), les droits et les frais que la Commission des transports du Québec perçoit en vertu du Règlement sur le transport rémunéré de personnes par automobile (chap. T-11.2, r.4) sont indexés de plein droit au 1er janvier de chaque année.
Le taux d’indexation correspondant à la variation annuelle de l’indice moyen d’ensemble, pour le Québec, des prix à la consommation (excluant les boissons alcoolisées, les produits du tabac et le cannabis récréatif) pour la période de 12 mois se terminant le 30 septembre 2025, a été établi à 2,05%.
Vous pouvez consulter à cet effet la Liste des tarifs – PDF (138 Ko) ainsi que ainsi que l'avis d'indexation
publié à la Gazette officielle du 24 janvier 2026.