Résultat de l'analyse à la suite de la consultation publique sur l'opportunité de modifier les tarifs de transport rémunéré de personnes par automobile

Un peu moins de trois ans après sa dernière décision en la matière, la Commission a procédé à une consultation publique concernant l’opportunité de tenir une audience pour modifier, le cas échéant, les tarifs de transport rémunéré de personnes par automobile (TRPA). Cette consultation s’est tenue du 24 octobre au 8 novembre 2025.

La Commission a analysé les résultats de la consultation de même que l’évolution de l’indice des coûts du taxi (ICT) puis a comparé les tarifs au Québec à ceux d’autres juridictions au Canada. Voici ce que révèle son analyse :

• Une inquiétude a été soulevée durant la consultation à l’effet qu’une hausse des tarifs de TRPA pourrait réduire la demande et inciter la clientèle à se tourner vers d’autres moyens de transport;
• Le coût de l’essence est à la baisse depuis 2022 malgré une pression à la hausse sur d’autres postes de dépenses chez les propriétaires de taxi;
• L’analyse des tarifs d’autres juridictions au Canada démontre que le coût d’une course étalon (5 km avec 4 minutes d’attente) au Québec, de jour, est 15,3% plus élevé que dans ces autres juridictions.

Pour ces raisons, la Commission en conclut qu’il n’est pas souhaitable de procéder à une audience publique sur les tarifs de TRPA à ce moment-ci.

Par ailleurs, au cours des prochains mois, des modifications législatives seront apportées au processus de fixation des tarifs de TRPA. Celles-ci permettront d’assouplir ce processus en abaissant le nombre de juges administratifs requis pour l’audience de cinq à trois. Cet allègement permettra à la Commission de tenir l’audience plus rapidement et de diminuer le délai pour rendre sa décision.

En terminant, la Commission s’engage à tenir une nouvelle consultation publique si l’ICT augmente de plus de 2 % à la fin du mois d’août 2026.