Transmission de documents au tribunal

En vue d'une audience devant la Commission des transports du Québec, vous pouvez transmettre des documents par voie électronique au service « Mise au rôle et greffe » afin de vous permettre d'éliminer les délais postaux ainsi que la manipulation de papier. Les documents que vous aurez ainsi transmis électroniquement seront considérés comme étant les originaux déposés au dossier.

Les documents doivent obligatoirement être paginés et expédiés à la Commission dans un délai raisonnable avant l’audience.

Il est possible de faire parvenir plusieurs documents à la fois. Par contre, la taille maximale de l'ensemble des documents ne peut excéder cinq (5) mégaoctets (Mo). Les formats de document acceptés sont les suivants : TXT, RTF, HTM, HTML, DOC, DOCX, PDF, CSV, XLS, XLSX, BMP, GIF, TIFF, JPEG et ZIP.

Pour procéder à la transmission de documents, vous devez utiliser notre courriel sécurisé en sélectionnant dans le champ « Objet » : Transmission de documents au tribunal. S’il vous est impossible d’utiliser le mode électronique, il vous est toujours loisible de les expédier par la poste ou par télécopieur.

À noter que l’envoi de documents par voie électronique n’exempte aucunement des obligations de respecter l’encadrement législatif applicable, dont celles prévues au Règlement sur la procédure de la Commission des transports du Québec. De plus, la Commission se réserve le droit de refuser l’utilisation de ce moyen de communication en cas d’usage abusif ou inapproprié.