• Envoyer à un ami.

Projets pilotes dans le secteur du transport par taxi

Depuis les modifications apportées en juin 2015 à la Loi concernant les services de transport par taxi, le ministre des Transports, de la Mobilité durable et de l’Électrification des transports peut, par arrêté ministériel, autoriser la mise en œuvre de projets pilotes dans le secteur du transport par taxi.

Deux projets pilotes sont en vigueur depuis le 26 novembre 2015 suite aux arrêtés ministériels publiés dans la Ce lien ouvre un site externe dans une nouvelle fenêtre.Gazette officielle du 11 novembre 2015. Le premier projet vise à favoriser les services de transport par taxi électrique, alors que le second vise à soutenir la promotion des services de transport par taxi demandés par application mobile. Ces deux projets pilotes se termineront le 25 novembre 2017.

Un troisième projet pilote, décrit dans l’Ce lien ouvre un site externe dans une nouvelle fenêtre.arrêté ministériel du 15 décembre 2015, entre en vigueur le 30 décembre 2015. Ce projet, qui concerne l’optimisation des services de transport par taxi demandés par application mobile dans la région de la Capitale-Nationale, se termine le 30 décembre 2017. Voici un survol de ces trois projets, dont le ministre des Transports, de la Mobilité durable et de l’Électrification des transports peut prolonger la durée d’au plus un an. De l’information relative à ces projets pilotes peut également être consultée sur le site du Ce lien ouvre un site externe dans une nouvelle fenêtre.ministère des Transports, de la Mobilité durable et de l’Électrification des transports du Québec.

Projet pilote favorisant les services de transport par taxi électrique

Voici certaines des règles particulières prévues dans ce projet pilote :

Les véhicules utilisés

  • Des véhicules  entièrement électriques.
  • Ces véhicules doivent notamment

    • avoir un empattement égal ou supérieur à 251 cm;
    • être immatriculés avec une plaque portant le préfixe « T ».

Les permis exploités

  • Des permis réguliers : un promoteur est autorisé à louer des permis de propriétaire de taxi réguliers.
  • Des permis spéciaux : la Commission doit délivrer des permis spéciaux, pour permettre une rotation des taxis en service, le temps de leur recharge.

Le taximètre

  • Les taxis électriques peuvent être munis d’un taximètre informatisé.
  • Ce taximètre doit comporter

    • un dispositif d’affichage permettant au passager de lire les renseignements à distance, notamment l’évolution du prix de la course;
    • une programmation permettant d’appliquer le tarif fixé par la Commission.

Le territoire de desserte

  • De façon à optimiser leur utilisation, les taxis électriques pourront, à certaines conditions, déroger aux règles de desserte des agglomérations prévues à la Loi.
  • Cette dérogation permettra par exemple à un taxi électrique d’effectuer une course supplémentaire hors de l’agglomération indiquée à son permis.

Taxelco

  • Seule la compagnie Taxelco, opérant sous la marque de commerce Téo, s’est prévalue jusqu’à maintenant des dispositions de ce projet pilote. Taxelco est autorisée à louer un maximum de 110 permis réguliers et à exploiter un maximum de 22 permis spéciaux. Toutefois, l’entreprise ne pourra opérer plus de 110 permis à la fois.
  • Pour assurer le contrôle, le Bureau du taxi de Montréal, Contrôle Routier Québec et la Commission des transports du Québec ont accès en temps réel à la liste des permis, ainsi que des véhicules en opération et en recharge.

Les tableaux qui suivent présentent les 108 permis réguliers loués par Taxelco jusqu’à maintenant, ainsi que les 16 permis spéciaux qui lui ont été délivrés. Le contenu de ces tableaux évoluera dans le temps, en fonction des demandes soumises à la Commission par Taxelco.

Permis réguliers loués à Taxelco
0-M-205232-001A 3-C-200086-001A 5-M-215053-003A 9-M-218970-001A
0-M-210331-001A 3-C-201571-001A 5-M-218321-001A 9-M-220562-001A
0-M-210331-003A 3-C-201571-002A 5-M-220384-001A 9-M-224044-001A
0-M-210331-004A 3-M-209272-001A 5-M-220897-002A 7-M-215689-001A
0-M-210331-005A 3-M-210858-001A 5-M-224063-001A 7-M-215689-002A
0-M-210331-007A 3-M-212029-001A 6-M-209279-005A 7-M-218709-001A
0-M-210331-009A 3-M-220337-001A 6-M-209279-006A 7-M-220473-001A
0-M-210331-010A 3-M-220337-005A 6-M-210368-002A 7-M-221232-001A
0-M-219621-002A 3-M-220337-007A 6-M-212067-001A 8-C-201568-001A
0-M-222195-001A 3-M-220337-008A 6-M-217751-001A 8-C-201568-002A
0-M-223995-001A 3-M-220337-009A 6-M-217751-006A 8-C-201568-003A
0-M-224027-001A 3-M-223794-001A 6-M-217751-007A 8-C-201568-004A
1-M-209258-001A 4-C-200234-001A 6-M-218973-002A 8-M-210192-001A
1-M-210959-001A 4-M-200551-001A 6-M-220052-001A 8-M-212370-001A
1-M-215560-001A 4-M-200551-002A 6-M-222355-001A 8-M-217916-001A
1-M-216931-001A 4-M-210147-001A 7-C-200199-001A 8-M-220613-001A
1-M-217525-001A 4-M-212424-001A 7-C-200827-001A 8-M-223096-001A
1-M-219372-001A 4-M-214941-001A  7-C-201569-001A 8-M-223096-002A
1-M-223176-001A 4-M-215112-001A 7-C-201569-002A 8-M-223617-001A
2-C-201572-001A 4-M-215674-005A 7-C-201569-003A 8-M-223922-001A
2-C-201572-002A 4-M-217712-002A 7-C-201569-004A 9-C-200080-001A
2-C-201572-003A 4-M-218546-001A 7-C-201569-005A 9-M-205324-001A
2-C-201572-004A 5-C-200993-001A 7-C-201346-001A 9-M-205324-003A
2-M-217177-001A 5-M-204933-003A 9-M-205324-013A 9-M-205324-004A
2-M-217771-001A 5-M-206169-001A 9-M-205324-014A 9-M-205324-008A
2-M-219736-001A 5-M-208926-003A 9-M-208815-001A 9-M-205324-009A
2-M-220015-001A 5-M-215053-001A 9-M-215265-001A 9-M-205324-011A
Permis spéciaux délivrés à Taxelco
6-C-201321-001A6-C-201321-005A6-C-201321-009A6-C-201321-013A
6-C-201321-002A6-C-201321-006A6-C-201321-010A6-C-201321-014A
6-C-201321-003A6-C-201321-007A6-C-201321-011A6-C-201321-015A
6-C-201321-004A6-C-201321-008A6-C-201321-012A6-C-201321-016A

Vers le haut

Projet pilote relatif à la promotion des services de transport par taxi demandés par application mobile

  • Tout titulaire d’un permis de propriétaire de taxi ou d’un permis d’intermédiaire peut désormais offrir une promotion sur le prix d’une course demandée par application mobile.
  • Les modalités de la promotion doivent faire l’objet d’une annonce publicitaire par le titulaire qui fait l’offre.
  • Une promotion

    • n’est pas possible pour les tarifs aéroportuaires;
    • ne peut représenter un montant supérieur à celui affiché par le taximètre à la fin de la course.

  • À la fin de la course, le taximètre doit afficher le prix régulier, avant toute diminution.
  • Le prix régulier de la course et le montant de la promotion doivent apparaître sur le reçu émis par le chauffeur de taxi ou sur l’application mobile utilisée.

Projet pilote concernant l’optimisation des services de transport par taxi demandés par application mobile dans la région de la Capitale-Nationale

Ce projet pilote vise à optimiser les services de transport par taxi, lorsque ceux-ci sont demandés par une application mobile autorisée par l’arrêté ministériel. À cet effet, à compter du 30 décembre 2015, un propriétaire de taxi ou un chauffeur de taxi de la région de la Capitale-Nationale peut effectuer une course à l’extérieur de son agglomération d’appartenance (celle autorisée par le permis de propriétaire de taxi) lorsque les conditions suivantes sont réunies:

  • le client a demandé sa course via l’application mobile autorisée « Taxi Coop » développée par Taxi Coop Québec 525-5191
  • l’origine ou la destination de la course est située dans l’une ou l’autre des agglomérations de taxi suivantes :
    • A-25 Charlesbourg
    • A-30 Est-de Québec
    • A-36 Québec
    • A-38 Ste-Foy-Sillery
    • Saint-Émile
    • Val-Bélair

  • la course est effectuée sous l’autorité d’un des intermédiaires identifiés à l’arrêté ministériel comme utilisant l’application mobile « Taxi Coop », soit :
    • L’Association coopérative de taxis Charlesbourg
    • Taxi Coop Beauport
    • Taxi Coop Val-Bélair
    • Taxis Ste-Foy-Sillery Association coopérative

Il est à noter que les titulaires d’un permis de propriétaire de taxi délivré après le 15 décembre 2015 ne peuvent se prévaloir de ces règles particulières, lorsque l’agglomération d’appartenance d’un tel permis est Saint-Émile ou Val-Bélair.

Vers le haut