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Projets pilotes dans le secteur du transport par taxi

Depuis juin 2015, le ministre des Transports, de la Mobilité durable et de l’Électrification des transports peut, par arrêté ministériel, autoriser la mise en œuvre de projets pilotes dans le secteur du transport par taxi. Ces projets pilotes sont établis pour une durée de deux ans et peuvent être prolongés d’un an par le ministre. De l’information relative à ces projets pilotes peut également être consultée sur le site du Ce lien ouvre un site externe dans une nouvelle fenêtre.ministère des Transports, de la Mobilité durable et de l’Électrification des transports du Québec. Voici un aperçu des projets pilotes en cours.

Projet pilote favorisant les services de transport par taxi électrique

Ce projet pilote est entré en vigueur le 26 novembre 2015. Il est décrit dans l’Ce lien ouvre un document pdf dans une nouvelle fenêtre.arrêté ministériel 2015-14 (89 Ko) publié dans la Gazette officielle du 11 novembre 2015. Un nouvel Ce lien ouvre un document pdf dans une nouvelle fenêtre.arrêté ministériel (64 Ko), publié dans la Gazette officielle du 2 août 2017, modifie l’arrêté 2015-14, afin d’augmenter le nombre de permis de 110 à 350 et de prolonger le projet pilote d’un an, qui prendra ainsi fin le 26 novembre 2018.

Voici certaines des règles particulières prévues dans ce projet pilote :

Les véhicules utilisés

  • Des véhicules entièrement électriques.
  • Ces véhicules doivent notamment

    • avoir un empattement égal ou supérieur à 251 cm;
    • être immatriculés avec une plaque portant le préfixe « T ».

Les permis exploités

  • Des permis réguliers : un promoteur est autorisé à louer des permis de propriétaire de taxi réguliers.
  • Des permis spéciaux : la Commission doit délivrer des permis spéciaux, pour permettre une rotation des taxis en service, le temps de leur recharge.

Le taximètre

  • Les taxis électriques peuvent être munis d’un taximètre informatisé.
  • Ce taximètre doit comporter

    • un dispositif d’affichage permettant au passager de lire les renseignements à distance, notamment l’évolution du prix de la course;
    • une programmation permettant d’appliquer le tarif fixé par la Commission.

Le territoire de desserte

  • De façon à optimiser leur utilisation, les taxis électriques pourront, à certaines conditions, déroger aux règles de desserte des agglomérations prévues à la Loi.
  • Cette dérogation permettra par exemple à un taxi électrique d’effectuer une course supplémentaire hors de l’agglomération indiquée à son permis.

Taxelco

  • Seule la compagnie Taxelco, opérant sous la marque de commerce Téo, s’est prévalue jusqu’à maintenant des dispositions de ce projet pilote. Taxelco est autorisée à louer un maximum de 350 permis réguliers et à exploiter un maximum de 70 permis spéciaux. Toutefois, l’entreprise ne pourra opérer plus de 350 permis à la fois.
  • Pour assurer le contrôle, le Bureau du taxi de Montréal, Contrôle Routier Québec et la Commission des transports du Québec ont accès en temps réel à la liste des permis, ainsi que des véhicules en opération et en recharge.

Les tableaux qui suivent présentent les 108 permis réguliers loués par Taxelco jusqu’à maintenant, ainsi que les 15 permis spéciaux qui lui ont été délivrés. Le contenu de ces tableaux évoluera dans le temps, en fonction des demandes soumises à la Commission par Taxelco.


Permis réguliers loués à Taxelco

Ce lien ouvre un document pdf dans une nouvelle fenêtre.Permis réguliers loués à Taxelco (100 Ko)
Permis spéciaux délivrés à Taxelco
6-C-201321-001A6-C-201321-005A6-C-201321-009A6-C-201321-013A
6-C-201321-002A6-C-201321-006A6-C-201321-010A6-C-201321-014A
6-C-201321-003A6-C-201321-007A6-C-201321-011A6-C-201321-015A
6-C-201321-004A6-C-201321-008A6-C-201321-012A

Projet pilote relatif à la promotion des services de transport par taxi demandés par application mobile

Ce projet pilote est entré en vigueur le 26 novembre 2015 et se terminera le 26 novembre 2017. Les détails de ce projet pilote se trouvent dans l’Ce lien ouvre un document pdf dans une nouvelle fenêtre.arrêté ministériel 2015-13 (89 Ko) publié dans la Gazette officielle du 11 novembre 2015.

  • Tout titulaire d’un permis de propriétaire de taxi ou d’un permis d’intermédiaire peut désormais offrir une promotion sur le prix d’une course demandée par application mobile.
  • Les modalités de la promotion doivent faire l’objet d’une annonce publicitaire par le titulaire qui fait l’offre.
  • Une promotion

    • n’est pas possible pour les tarifs aéroportuaires;
    • ne peut représenter un montant supérieur à celui affiché par le taximètre à la fin de la course.

  • À la fin de la course, le taximètre doit afficher le prix régulier, avant toute diminution.
  • Le prix régulier de la course et le montant de la promotion doivent apparaître sur le reçu émis par le chauffeur de taxi ou sur l’application mobile utilisée.

Projet pilote concernant l’optimisation des services de transport par taxi demandés par application mobile dans la région de la Capitale-Nationale

Ce projet pilote vise à optimiser les services de transport par taxi, lorsque ceux-ci sont demandés par une application mobile autorisée par l’Ce lien ouvre un document pdf dans une nouvelle fenêtre.arrêté ministériel (33 Ko) publié dans la Gazette officielle du 15 décembre 2015. À cet effet, à compter du 30 décembre 2015, un propriétaire de taxi ou un chauffeur de taxi de la région de la Capitale-Nationale peut effectuer une course à l’extérieur de son agglomération d’appartenance (celle autorisée par le permis de propriétaire de taxi) lorsque les conditions suivantes sont réunies :

  • le client a demandé sa course via l’application mobile autorisée « Taxi Coop » développée par Taxi Coop Québec 525-5191
  • l’origine ou la destination de la course est située dans l’une ou l’autre des agglomérations de taxi suivantes :
    • A-25 Charlesbourg
    • A-30 Est-de Québec
    • A-36 Québec
    • A-38 Ste-Foy-Sillery
    • Saint-Émile
    • Val-Bélair

  • la course est effectuée sous l’autorité d’un des intermédiaires identifiés à l’arrêté ministériel comme utilisant l’application mobile « Taxi Coop », soit :
    • L’Association coopérative de taxis Charlesbourg
    • Taxi Coop Beauport
    • Taxi Coop Val-Bélair
    • Taxis Ste-Foy-Sillery Association coopérative

Ce projet pilote se terminera le 30 décembre 2017.

Il est à noter que les titulaires d’un permis de propriétaire de taxi délivré après le 15 décembre 2015 ne peuvent se prévaloir de ces règles particulières, lorsque l’agglomération d’appartenance d’un tel permis est Saint-Émile ou Val-Bélair.

Projet pilote favorisant l’utilisation de nouvelles automobiles entièrement mues par l’électricité dans l’industrie du transport par taxi

Ce projet pilote est d’une durée de deux ans suivant son entrée en vigueur le 10 août 2017. Il est décrit dans l’Ce lien ouvre un document pdf dans une nouvelle fenêtre.arrêté ministériel (108 Ko) publié dans la Gazette officielle du 26 juillet 2017.

Ce projet pilote prévoit, en plus des véhicules autorisés en vertu du Règlement sur les services de transport par taxi (chapitre S-6.01, r. 3), que le titulaire d’un permis de propriétaire de taxi dont les services ne sont pas spécialisés peut utiliser comme taxi une automobile possédant ces 3 caractéristiques :

  • type berline ou familiale;
  • entièrement mue par l’électricité;
  • empattement mesurant entre 256,5 cm et 261 cm.

Projet pilote concernant le permis et la formation de certains chauffeurs qui effectuent du transport rémunéré de personnes sur l’île de Montréal

Ce projet pilote est d’une durée de deux ans suivant son entrée en vigueur le 21 septembre 2017. L’Ce lien ouvre un document pdf dans une nouvelle fenêtre.arrêté ministériel (104 Ko) de ce projet pilote publié dans la Gazette officielle du Québec le 6 septembre 2017 contient notamment les modalités suivantes : 

  • Formation élaborée et effectuée en entreprise, sous réserve de l’approbation du ministre;
  • Formation d’une durée minimale de 35 heures qui portera notamment sur le transport des personnes handicapées, la qualité des services offerts, l’encadrement légal et réglementaire du transport par taxi et la gestion des opérations;
  • Le chauffeur qui conclut un contrat de travail ou de location de véhicule de taxi devra posséder un permis de conduire de classe 4C;
  • Le chauffeur disposera d’un délai de huit semaines à compter de la conclusion du contrat afin d’obtenir un certificat de recherche sur les antécédents judiciaires, à défaut de quoi le contrat prendra fin. L’évaluation des antécédents et de leur lien avec le métier de chauffeur de taxi sera effectuée selon le processus actuellement en place;
  • Le Bureau de taxi de Montréal sera responsable de délivrer un nouveau type de permis de chauffeur (certificat d’aptitude) qui tiendra compte des particularités du régime mis en place par le projet pilote.

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