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Permis d'intermédiaire en services de transport par taxi

Un intermédiaire en services de transport par taxi est une personne qui fournit aux propriétaires de taxi des services de publicité, de répartition d'appels ou d'autres services de même nature.

La Commission délivre un permis d'intermédiaire en services de transport par taxi à toute personne qui entend agir à titre d'intermédiaire dans une agglomération située sur l’un des territoires suivants :

VilleNuméro d'agglomérationNom de l'agglomération
GatineauA-34Hull
A-55Gatineau
208101Aylmer
208103Bukingham
LavalA-8Laval
LévisA-35

Lévis
202501Charny
202502Saint-Romuald
LongueuilA-2Longueuil
QuébecA-25Charlesbourg
A-30Est de Québec
A-36Québec
A-38Sainte-Foy-Sillery
202302Saint-Émile
202303Val-Bélair
202304Wendake
SaguenayA-27LaBaie
A-51Ouest de Saguenay
A-52Saguenay
SherbrookeA-43Sherbrooke
Trois-RivièresA-40Trois-Rivières
203703Saint-Louis-de-France
203709Pointe-du-Lac

Pour obtenir un permis d'intermédiaire en services de transport, il faut remplir le formulaire Permis d'intermédiaire en services de transport par taxi et le transmettre à la Commission accompagné du paiement (Ce lien ouvre un document pdf dans une nouvelle fenêtre.Liste des tarifs - Taxi (224 Ko)) et des documents exigés au formulaire.

Pour les agglomérations A-5, A-11 et A-12, il faut s'adresser au Ce lien ouvre un site externe dans une nouvelle fenêtre.Bureau du taxi de Montréal.

Les permis d'intermédiaire en services de transport par taxi peuvent être renouvelés en respectant certaines conditions prévues au Ce lien ouvre un site externe dans une nouvelle fenêtre.règlement et en payant les frais requis.

Ils ne peuvent pas être cédés ou transférés et ne peuvent pas faire l'objet d'une acquisition d'intérêt.

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