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Limousine et limousine de grand luxe

Pour demander la spécialisation de son permis de propriétaire de taxi, un détenteur de permis doit remplir le formulaireCe lien ouvre un document pdf dans une nouvelle fenêtre. Autorisation de spécialiser un permis / Autorisation de délaisser une spécialisation (366 Ko) et le transmettre à la Commission accompagné du paiement (Ce lien ouvre un document pdf dans une nouvelle fenêtre.Liste des tarifs - Taxi (224 Ko)) et des documents exigés au formulaire.

Un détenteur de permis de limousine ou de limousine de grand luxe doit utiliser un véhicule qui correspond à la marque la plus luxueuse vendue par le fabriquant au moment de sa fabrication.

Marques les plus luxueuses

Un détenteur de permis de limousine ou de limousine de grand luxe doit utiliser un véhicule qui correspond à la Ce lien ouvre un document pdf dans une nouvelle fenêtre.marque la plus luxueuse (31 Ko) vendue par le fabriquant et qui respecte les critères exigés.

Pour être acceptée, une limousine de grand luxe doit se trouver à la fois dans le Ce lien ouvre un document pdf dans une nouvelle fenêtre.tableau des marques les plus luxueuses (31 Ko) et dans la Ce lien ouvre un site externe dans une nouvelle fenêtre.liste des véhicules admissibles (section 4), publiée par Transports Canada.

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