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Formulaires

Pour accéder aux formulaires, vous devez cliquer sur le titre du document. Les formulaires sont disponibles en version statique ou dynamique.

Vous devez avoir la version 7.0 ou une plus récente du logiciel Acrobat Reader. Si vous avez une version plus ancienne, nous vous suggérons de Ce lien ouvre un site externe dans une nouvelle fenêtre.télécharger gratuitement une version plus récente.

Si vous éprouvez de la difficulté à remplir un formulaire, vous pouvez obtenir de l’assistance en composant le numéro de téléphone 1 888 461-2433.

Formulaires statiques :
Vous devez les imprimer, les remplir à la main et nous les transmettre par la poste ou télécopieur.
Formulaires dynamiques :
Vous pouvez les remplir à l'écran, les sauvegarder et nous les envoyer par Internet via le service « Transmission d'une demande ». Ce service est accessible pour les demandes de :

  • renouvellement dans les secteurs autobus, maritime et intermédiaire en services de transport;
  • permis de propriétaire de taxi, transfert de permis de taxi et acquisition d'intérêt dans une entreprise titulaire d'un permis de taxi.

    Vous pouvez aussi les imprimer et nous les transmettre par la poste ou télécopieur.

Vous devez produire les documents exigés, sinon le traitement de votre demande pourrait être retardé et vous vous exposez à ce qu’une décision soit rendue avec l’information partielle disponible au dossier.

Vous faites affaire fréquemment avec la Commission? Pour en savoir plus.

Taxi

NuméroVersionTitrePDF
CTQ-3422017-02Ce lien ouvre un document pdf dans une nouvelle fenêtre.Liste des tarifs - Taxi (224 Ko)Statique
CTQ-3092014-09Ce lien ouvre un document pdf dans une nouvelle fenêtre.Déclaration - Rattachement d’une limousine de grand luxe à un permis (46 Ko)Statique
CTQ-3112016-10Ce lien ouvre un document pdf dans une nouvelle fenêtre.Demande de permis de propriétaire de taxi (293 Ko) Dynamique
CTQ-3122016-06Ce lien ouvre un document pdf dans une nouvelle fenêtre.Demande de transfert d'un permis délivré avant le 15 novembre 2000 (302 Ko) Dynamique
CTQ-3132016-06Ce lien ouvre un document pdf dans une nouvelle fenêtre.Autorisation d'acquisition d'intérêt dans une entreprise titulaire d'un permis délivré avant le 15 novembre 2000 (234 Ko)Dynamique
CTQ-3162009-09Ce lien ouvre un document pdf dans une nouvelle fenêtre.Attestation de conformité (RDPRM) / Déclaration assermentée du demandeur-cédant (16 Ko)Statique
CTQ-3182016-05Ce lien ouvre un document pdf dans une nouvelle fenêtre.Autorisation de spécialiser un permis / Autorisation de délaisser une spécialisation (366 Ko)Statique
CTQ-3192015-04Ce lien ouvre un document pdf dans une nouvelle fenêtre.Déclaration - Rattachement d’une limousine à un permis de taxi (226 Ko)Statique
CTQ-3362016-05Ce lien ouvre un document pdf dans une nouvelle fenêtre.Permis d'intermédiaire en services de transport par taxi (332 Ko)
(Demande et renouvellement)
Statique
CTQ-3492016-02Ce lien ouvre un document pdf dans une nouvelle fenêtre.Demande d'un certificat de recherche (181 Ko)Statique
CTQ-3532016-05Ce lien ouvre un document pdf dans une nouvelle fenêtre.Demande de levée d’ordonnance de retrait de plaque et de certificat d’immatriculation (263 Ko)Statique
CTQ-5082016-05Ce lien ouvre un document pdf dans une nouvelle fenêtre.Demande d'être relevé du défaut de payer les droits annuels (260 Ko)Statique
CTQ-472016-05Ce lien ouvre un document pdf dans une nouvelle fenêtre.Demande de mandat de vérification et de scellage (317 Ko) (Taximètre)Statique
CTQ-502013-04Ce lien ouvre un document pdf dans une nouvelle fenêtre.Bon de commande - Matériel de scellage (40 Ko) (Taximètre)Statique
CTQ-522015-05Ce lien ouvre un document pdf dans une nouvelle fenêtre.Identification d'un vérificateur (25 Ko) (Taximètre)Statique

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