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Directives procédurales concernant l'audience

Afin d’assurer une audience ordonnée, celle-ci se déroulera selon les modalités suivantes :

  1. 1. Toute personne désirant être entendue par la Commission à l’occasion de l’audience publique concernant les tarifs en matière de services de transport par taxi, doit remplir les conditions ci-après énumérées;
  2. 2. Les personnes intéressées à présenter leurs observations lors de l’audience devant être tenue les 24 et 25 octobre 2017 doivent préalablement en aviser par écrit la Commission au plus tard le 20 octobre 2017 en donnant leurs coordonnées;
  3. 3. De plus, nous suggérons fortement à toutes personnes intéressées à présenter des observations de produire à la Commission un exposé écrit de leurs observations et de les lui transmettre au plus tard le 20 octobre 2017;
  4. Tout document, analyse, rapport ou étude à l’appui des observations doit être annexé à l’exposé écrit de leurs observations lors de son dépôt;
  5. Tous les documents ainsi déposés sont accessibles sur le site Internet de la Commission (Disponible ici) ;
  6. Seules les personnes ayant manifesté leur intention de présenter leurs observations à l’intérieur du délai prescrit sont autorisées à les présenter lors de l’audience, à moins d’y être autorisées par la Commission;
  7. Les personnes autorisées à soumettre leurs observations peuvent être appelées à répondre aux questions de la Commission, de son procureur et de toute autre personne intéressée autorisée par la Commission;
  8. Une salle de visioconférence sera mise à la disposition du public désirant assister ou participer à l’audience aux bureaux de la Commission à Québec, au 200, chemin Sainte-Foy, 7e étage;
  9. L’avis d’intention de présenter des observations, l’exposé et les documents d’appui peuvent être transmis par télécopieur, par courrier ou par courrier électronique en indiquant le numéro de référence 492880.
Commission des transports du Québec
Service à la clientèle
200, chemin Sainte-Foy, 7e étage
Québec (Québec)
G1R 5V5
Télécopieur : 418 644-8034 ou 514 873-4720
Courrier électronique

La secrétaire de la Commission des transports du Québec