Cote de sécurité et listes
L'inscription d'un transporteur et la cote de sécurité qui lui est attribuée réfèrent uniquement à son comportement en matière de sécurité routière et de protection du réseau routier.
L'inscription d'un conducteur réfère uniquement à son comportement en matière de conducteur de véhicule lourd.
Vous pouvez accéder au dossier d'un transporteur pour consulter les renseignements concernant sa cote de sécurité et les sanctions inscrites à son dossier s'il y a lieu.
Consultation des listes
Pour fin de consultation, les transporteurs inscrits au registre et dont la cote de sécurité a été modifiée sont regroupés selon leur nouvelle cote.
Vous pouvez consulter la liste des transporteurs ayant une :
- Cote de sécurité «insatisfaisant» sans droit de circuler ou d'exploiter
- Cote de sécurité «conditionnel» sans droit de circuler ou d'exploiter
- Cote de sécurité «conditionnel» avec droit de circuler ou d'exploiter
Vous pouvez consulter la :
Vous pouvez consulter la liste des conducteurs :