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Formulaires

Pour accéder aux formulaires, vous devez cliquer sur le titre du document. Les formulaires sont disponibles en version statique ou dynamique. Vous devez avoir la version 7.0 ou une plus récente du logiciel Acrobat Reader. Si vous avez une version plus ancienne, nous vous suggérons de Ce lien ouvre un site externe dans une nouvelle fenêtre.télécharger gratuitement une version plus récente.

Si vous éprouvez de la difficulté à remplir un formulaire, vous pouvez obtenir de l’assistance en composant le numéro de téléphone 1 888 461-2433.

Formulaires statiques :
Vous devez les imprimer, les remplir à la main et nous les transmettre par la poste ou télécopieur.
Formulaires dynamiques :
Vous pouvez les remplir à l'écran, les sauvegarder et nous les envoyer par Internet via le service « Transmission d'une demande ». Ce service est accessible pour les demandes de :

  • renouvellement dans les secteurs autobus, maritime et intermédiaire en services de transport;
  • permis de propriétaire de taxi, transfert de permis de taxi et acquisition d'intérêt dans une entreprise titulaire d'un permis de taxi.

Vous pouvez aussi les imprimer et nous les transmettre par la poste ou télécopieur.
Vous devez produire les documents exigés, sinon le traitement de votre demande pourrait être retardé et vous vous exposez à ce qu’une décision soit rendue avec l’information partielle disponible au dossier.
Vous faites affaire fréquemment avec la Commission? Pour en savoir plus.

Propriétaires et exploitants de véhicules lourds

NuméroVersionTitrePDF
 Inscription en ligne (5$ de rabais) 
Mise à jour en ligne (5$ de rabais)
CTQ-3402016-04Ce lien ouvre un document pdf dans une nouvelle fenêtre.Liste des tarifs - Propriétaires, exploitants et conducteurs de véhicules lourds (74 Ko)Statique
CTQ-3302016-05Ce lien ouvre un document pdf dans une nouvelle fenêtre.Demande d'inscription au Registre des propriétaires et des exploitants de véhicules lourds (474 Ko)Statique
CTQ-3382016-05Ce lien ouvre un document pdf dans une nouvelle fenêtre.Demande de mise à jour de l’inscription au Registre des propriétaires et des exploitants de véhicules lourds (493 Ko)Statique
CTQ-330G2016-08Ce lien ouvre un document pdf dans une nouvelle fenêtre.Guide d'utilisation - Demande d'inscription ou de mise à jour au Registre des propriétaires et des exploitants de véhicules lourds (275 Ko)Statique
CTQ-3352016-12Ce lien ouvre un document pdf dans une nouvelle fenêtre.Demande d'autorisation de céder ou d'aliéner des véhicules lourds (34 Ko)Statique
CTQ-3472016-05Ce lien ouvre un document pdf dans une nouvelle fenêtre.Demande de mainlevée de saisie de véhicule lourd (402 Ko)Statique
CTQ-3482016-05Ce lien ouvre un document pdf dans une nouvelle fenêtre.Cessation des activités en matière de transport routier (270 Ko)Statique
CTQ-3502016-11Ce lien ouvre un document pdf dans une nouvelle fenêtre.Demande de modification d'une condition ou d'une interdiction (406 Ko)Statique
CTQ-3512016-11Ce lien ouvre un document pdf dans une nouvelle fenêtre.Demande de réévaluation de la cote (320 Ko)Statique
CA-5052013-11

Ce lien ouvre un document pdf dans une nouvelle fenêtre.Demande de certificat de voyage occasionnel (73 Ko)

Pour vous permettre de calculer le nombre de kilomètres à parcourir au Québec vous pouvez utiliser l'outil « Ce lien ouvre un site externe dans une nouvelle fenêtre.Distances routières ».

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